SCEA ROUSSEL

Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-04-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00294

Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-24 · Dépôt de l’état des créances complémentaires au Tribunal judiciaire de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00294

Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-11-16 · Avis de dépôt de l’état de collocation. Article R. 643-6 et 643-11 du Code de commerce. L’état est déposé au greffe du Tribunal devant lequel s’est déroulée la procédure. Toute personne peut prendre connaissance de cet état. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par requête remise ou adressée au greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation, est à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Publication légale : parution prévue dans “LA MANCHE LIBRE” le 25 novembre 2023. N° RG : 22/00294

Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-15 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. la liste des créances de l’article L 641-13 du code de commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire du tribunal judiciaire de Coutances, rue du Palais de Justice CS 40719, 50207 Coutances cedex. N° RG : 22/00294

Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-11-10 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00294

Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-20 · Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Eric GIRAUDEAU, 7 C Avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 22/00294

Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-03-22 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 22 mars 2022 - Représentant des créanciers : Maître Eric GIRAUDEAU, 7 C avenue de la République, 50200 Coutances - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ou sur le portail électroniques à l’adresse http:www.creditors-services.com - N° RG : 22/00294

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSEL François ; Associé indéfiniment responsable, Sans correspondance / non repris : SAS ROUSSEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Gérant : ROUSSEL François, Paul, René