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SCEA ROUSSEL PIERRE

Active
Siren104 467 352Société civile27110 VitotCréée le 06 mai 2026

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
2,6 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 104 467 352, SCEA ROUSSEL PIERRE est une société civile créée le 6 mai 2026. Son siège social est situé 6 RUE de l'Eglise, 27110 Vitot. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par Pierre ROUSSEL, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ROUSSEL PIERRE

Dénomination
SCEA ROUSSEL PIERRE
SIREN
104 467 352
SIRET (siège)
104 467 352 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15104467352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 467 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 août 2026
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 596 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
06 mai 2026
Siège social
6 RUE de l'Eglise, 27110, Vitot
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ROUSSEL PIERRE

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Et généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement de cet objet ou s'y rattachant directement ou indirectement à l'exclusion de toutes celles ayant un caractère industriel ou commercial.

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Finances de SCEA ROUSSEL PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA ROUSSEL PIERRE

PR

Pierre ROUSSEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2026) · moins d'un an

XR

Xavier ROUSSEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ROUSSEL PIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27110 VitotSiègeActif

    104 467 352 00019 · ouvert le 29 avril 2026 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA ROUSSEL PIERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SCEA ROUSSEL PIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROUSSEL PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ROUSSEL PIERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ROUSSEL PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA ROUSSEL PIERRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSEL Xavier, Pierre, André, Roger

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-06 · Début d'activité : 2026-04-29

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2026

Questions fréquentes sur SCEA ROUSSEL PIERRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA ROUSSEL PIERRE ?

Le numéro SIREN de SCEA ROUSSEL PIERRE est 104 467 352. Le SIRET de son siège social est 104 467 352 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15104467352.

Qui dirige SCEA ROUSSEL PIERRE ?

SCEA ROUSSEL PIERRE est dirigée par Pierre ROUSSEL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ROUSSEL PIERRE ?

Le siège social de SCEA ROUSSEL PIERRE est situé 6 RUE de l'Eglise, 27110 Vitot.

SCEA ROUSSEL PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ROUSSEL PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ROUSSEL PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROUSSEL PIERRE.