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SCEA ROUSSIGNOL

Active
Siren494 526 973Société civile76750 BOSC BORDELCréée le 05 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
144 k€
Effectif
Non publié

SCEA ROUSSIGNOL est une société civile immatriculée le 5 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 526 973. Elle est domiciliée 891 Rte route de la Houssaye, 76750 Bosc Bordel. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par BRUNO ROUSSIGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ROUSSIGNOL

Dénomination
SCEA ROUSSIGNOL
SIREN
494 526 973
SIRET (siège)
494 526 973 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75494526973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 526 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
144 100 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 mars 2007
Siège social
891 RTE ROUTE DE LA HOUSSAYE , 76750, BOSC BORDEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ROUSSIGNOL

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de SCEA ROUSSIGNOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ROUSSIGNOL

BR

BRUNO ROUSSIGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2024

AR

Adrien ROUSSIGNOL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ROUSSIGNOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76750 BOSC BORDELSiègeActif

    494 526 973 00016 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA ROUSSIGNOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA ROUSSIGNOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ROUSSIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ROUSSIGNOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROUSSIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ROUSSIGNOL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ROUSSIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ROUSSIGNOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSIGNOL Bruno Jean Roland ; Associé indéfiniment responsable : ROUSSIGNOL Adrien, Bruno, Isidore

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2007

Questions fréquentes sur SCEA ROUSSIGNOL

Quel est le numéro SIREN de SCEA ROUSSIGNOL ?

Le numéro SIREN de SCEA ROUSSIGNOL est 494 526 973. Le SIRET de son siège social est 494 526 973 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75494526973.

Qui dirige SCEA ROUSSIGNOL ?

SCEA ROUSSIGNOL est dirigée par BRUNO ROUSSIGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ROUSSIGNOL ?

Le siège social de SCEA ROUSSIGNOL est situé 891 Rte route de la Houssaye, 76750 Bosc Bordel.

SCEA ROUSSIGNOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ROUSSIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ROUSSIGNOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROUSSIGNOL.

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