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SCEA ROUVENAC

Active
Siren409 864 782Société civile11000 CARCASSONNECréée le 21 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCEA ROUVENAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 864 782. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Che de Caux Hameau de Grezes, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LUC DA RE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ROUVENAC

Dénomination
SCEA ROUVENAC
SIREN
409 864 782
SIRET (siège)
409 864 782 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48409864782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 864 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 1996
Siège social
24 CHE DE CAUX HAMEAU DE GREZES, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ROUVENAC

ACQUISITION, PRISE A BAIL, EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES OU VITICO- LES, DE PEPINIERES AGRICOLES OU VITICOLES, SOIT DIRECTEMENT, SOIT PAR VOIE DE FERMAGE, DE METAYAGE, DE MISE A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE DES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES OU SELON TOUTES AUTRES MODALITES

Finances de SCEA ROUVENAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ROUVENAC

LD

LUC DA RE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 1996) · 29 ans

PD

PAUL DA RE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 1996) · 29 ans

GM

GILETTE MONIES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCEA ROUVENAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    409 864 782 00019 · ouvert le 22 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCEA ROUVENAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ROUVENAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ROUVENAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ROUVENAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROUVENAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ROUVENAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ROUVENAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ROUVENAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCEA ROUVENAC

Quel est le numéro SIREN de SCEA ROUVENAC ?

Le numéro SIREN de SCEA ROUVENAC est 409 864 782. Le SIRET de son siège social est 409 864 782 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48409864782.

Qui dirige SCEA ROUVENAC ?

SCEA ROUVENAC est dirigée par LUC DA RE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ROUVENAC ?

Le siège social de SCEA ROUVENAC est situé 24 Che de Caux Hameau de Grezes, 11000 Carcassonne.

SCEA ROUVENAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ROUVENAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ROUVENAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROUVENAC.

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