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SCEA ROUYER

Active
Siren453 963 373Société civile16430 CHAMPNIERSCréée le 16 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
174 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 963 373, SCEA ROUYER est une société civile créée le 16 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE DES ALTHAEAS CHEZ GUERIN Chez Guérin, 16430 Champniers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. BENJAMIN ROUYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA ROUYER

Dénomination
SCEA ROUYER
SIREN
453 963 373
SIRET (siège)
453 963 373 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43453963373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 963 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
174 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 juin 2004
Siège social
7 RUE DES ALTHAEAS CHEZ GUERIN Chez Guérin, 16430, CHAMPNIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ROUYER

céréales vignes

Finances de SCEA ROUYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ROUYER

L

LES GUERINS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2023

MR

MICHEL ROUYER

Associé indéfiniment responsable

BR

BENJAMIN ROUYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ROUYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16430 CHAMPNIERSSiègeActif

    453 963 373 00015 · ouvert le 04 juin 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA ROUYER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ROUYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ROUYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ROUYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROUYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ROUYER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ROUYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ROUYER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUYER Benjamin, Aimery ; Associé indéfiniment responsable : LES GUERINS

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2004

Marques déposées par SCEA ROUYER

SCEA ROUYER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • COGNAC ROUYER

    N° 4976127 · Déposée le 10 juillet 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 10 juillet 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA ROUYER

Quel est le numéro SIREN de SCEA ROUYER ?

Le numéro SIREN de SCEA ROUYER est 453 963 373. Le SIRET de son siège social est 453 963 373 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43453963373.

Qui dirige SCEA ROUYER ?

SCEA ROUYER est dirigée par BENJAMIN ROUYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ROUYER ?

Le siège social de SCEA ROUYER est situé 7 RUE DES ALTHAEAS CHEZ GUERIN Chez Guérin, 16430 Champniers.

SCEA ROUYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ROUYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ROUYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROUYER.

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