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SCEA ROY

Active
Siren338 992 605Société civile68210 BERNWILLERCréée le 06 octobre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 992 605, SCEA ROY est une société civile créée le 6 octobre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue J J Henner Ammertzwiller, 68210 Bernwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par VERONIQUE CHAMBONNIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ROY

Dénomination
SCEA ROY
SIREN
338 992 605
SIRET (siège)
338 992 605 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48338992605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 992 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
120 270 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
06 octobre 1986
Siège social
14 RUE J J HENNER AMMERTZWILLER, 68210, BERNWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ROY

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

Finances de SCEA ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ROY

VC

VERONIQUE CHAMBONNIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2025

TR

THIERRY ROY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68210 BERNWILLERSiègeActif

    338 992 605 00018 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA ROY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Dépôt du 25 février 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ROY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CHAMBONNIERE Véronique

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1986

Questions fréquentes sur SCEA ROY

Quel est le numéro SIREN de SCEA ROY ?

Le numéro SIREN de SCEA ROY est 338 992 605. Le SIRET de son siège social est 338 992 605 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48338992605.

Qui dirige SCEA ROY ?

SCEA ROY est dirigée par VERONIQUE CHAMBONNIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ROY ?

Le siège social de SCEA ROY est situé 14 rue J J Henner Ammertzwiller, 68210 Bernwiller.

SCEA ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROY.

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