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SCEA ROY

Fermée
Siren400 596 607Société civile10100 SAINT LOUP DE BUFFIGNYRadiée le 31 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,8 k€
Effectif
Non publié

SCEA ROY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 1995, identifiée par le SIREN 400 596 607. Elle est domiciliée 68 rue rue de l Ardusson Mr et Mme Roy, 10100 Saint Loup de Buffigny. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par EMMANUEL ROY en qualité de liquidateur. La radiation de SCEA ROY date du 31 janvier 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCEA ROY

Dénomination
SCEA ROY
SIREN
400 596 607
SIRET (siège)
400 596 607 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88400596607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 596 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
9 848,21 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
04 mai 1995
Date de radiation
31 janvier 2025
Siège social
68 RUE RUE DE L ARDUSSON MR ET MME ROY, 10100, SAINT LOUP DE BUFFIGNY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCEA ROY

Acquisition, prise à bail , exploitation de tous biens agricoles soit directement par voie de fermage de métayage, de mise à disposition ou selon toutes autres modalités et plus spécialement l'exploitation d'un domaine agricole sur les communes de ST LOUP DE BUFFIGNY et de la fosse CORDUAN.

Finances de SCEA ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ROY

CC

CHRISTIANE CORPEL

Associé indéfiniment responsable

JR

JACKY ROY

Associé indéfiniment responsable

JR

JEAN-BAPTISTE ROY

Associé indéfiniment responsable

ER

EMMANUEL ROY

Liquidateur

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ROY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10100 SAINT LOUP DE BUFFIGNYSiègeFermé

    400 596 607 00012 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA ROY

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 31 janvier 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 janvier 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 janvier 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 26 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ROY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ROY Emmanuel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROY Emmanuel

  1. radiation

    Date d'effet : 31 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCEA ROY

Quel est le numéro SIREN de SCEA ROY ?

Le numéro SIREN de SCEA ROY est 400 596 607. Le SIRET de son siège social est 400 596 607 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88400596607.

Qui dirige SCEA ROY ?

SCEA ROY est dirigée par EMMANUEL ROY, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ROY ?

Le siège social de SCEA ROY est situé 68 rue rue de l Ardusson Mr et Mme Roy, 10100 Saint Loup de Buffigny.

SCEA ROY est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA ROY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 janvier 2025.

SCEA ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROY.

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