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SCEA ROY

Active
Siren422 085 860Société civile86420 MONTS-SUR-GUESNESCréée le 05 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCEA ROY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 085 860. Elle est domiciliée La Gare Chez Robert Roy, 86420 Monts-sur-Guesnes. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par ANNE ROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ROY

Dénomination
SCEA ROY
SIREN
422 085 860
SIRET (siège)
422 085 860 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95422085860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 085 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
300 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 mars 1999
Siège social
LA GARE CHEZ ROBERT ROY, 86420, MONTS-SUR-GUESNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ROY

Céréales.

Finances de SCEA ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ROY

AR

ANNE ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2013

MR

MARIE-THERESE ROY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ROY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86420 MONTS-SUR-GUESNESSiègeFermé

    422 085 860 00019 · ouvert le 04 février 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA ROY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCEA ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ROY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    modification du Liquidateur Associé Roy, nom d'usage : Delabarre, Anne Marie Marcelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Associé indéfiniment responsable : ROY Marie-Thérèse Raymonde Anne modification le 02 Octobre 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : ROY Anne Marie Marcelle modification le 02 Octobre 2013

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1999

Questions fréquentes sur SCEA ROY

Quel est le numéro SIREN de SCEA ROY ?

Le numéro SIREN de SCEA ROY est 422 085 860. Le SIRET de son siège social est 422 085 860 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95422085860.

Qui dirige SCEA ROY ?

SCEA ROY est dirigée par ANNE ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ROY ?

Le siège social de SCEA ROY est situé La Gare Chez Robert Roy, 86420 Monts-sur-Guesnes.

SCEA ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROY.

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