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SCEA ROY

Active
Siren453 314 239Société civile79100 PAS-DE-JEUCréée le 07 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA ROY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 314 239. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Dime Laire, 79100 Pas-de-Jeu. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par PHILIPPE ROY, liquidateur.

Fiche d'identité de SCEA ROY

Dénomination
SCEA ROY
SIREN
453 314 239
SIRET (siège)
453 314 239 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13453314239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 314 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
42 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 mai 2004
Siège social
14 RUE DE LA DIME LAIRE, 79100, PAS-DE-JEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ROY

ACTIVITES AGRICOLES

Finances de SCEA ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ROY

PR

PHILIPPE ROY

Liquidateur

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2018

ER

EMMANUEL ROY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2018

LR

LUCIE ROY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ROY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79100 PAS-DE-JEUSiègeFermé

    453 314 239 00014 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA ROY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ROY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ROY Philippe Thierry Yves

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant Associé indéfiniment responsable : ROY Philippe Thierry Yves modification le 30 Novembre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : ROY Lucie Eleonore en fonction le 30 Novembre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : ROY Emmanuel Valentin en fonction le 30 Novembre 2018

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2004

Questions fréquentes sur SCEA ROY

Quel est le numéro SIREN de SCEA ROY ?

Le numéro SIREN de SCEA ROY est 453 314 239. Le SIRET de son siège social est 453 314 239 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13453314239.

Qui dirige SCEA ROY ?

SCEA ROY est dirigée par PHILIPPE ROY, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ROY ?

Le siège social de SCEA ROY est situé 14 rue de la Dime Laire, 79100 Pas-de-Jeu.

SCEA ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROY.

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