SCEA ROY TROCARD
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 14,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 016 586, SCEA ROY TROCARD est une société civile créée le 15 juillet 1992. Elle est domiciliée Ld Jeandeman Chateau Jeandeman, 33126 Saint-Aignan. SCEA ROY TROCARD relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par JEAN TROCARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA ROY TROCARD
INSEE- Dénomination
- SCEA ROY TROCARD
- SIREN
- 388 016 586
- SIRET (siège)
- 388 016 586 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09388016586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 016 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 14 816 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 15 juillet 1992
- Siège social
- LD JEANDEMAN CHATEAU JEANDEMAN, 33126, SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA ROY TROCARD
l'acquisition la prise à bail l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage de metayage de mise à la disposition de la sté des biens dont les ass sont locataires ou sélon toutes autres modalités
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Finances de SCEA ROY TROCARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA ROY TROCARD
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA ROY TROCARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33126 SAINT-AIGNANSiègeActif
388 016 586 00017 · ouvert le 15 juillet 1992 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA ROY TROCARD
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA ROY TROCARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA ROY TROCARD.
Ouverte le 03 mai 2024. Plan arrêté le 13 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 août 2026 · publié le 27 août 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 19 juin 2025 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/02518
Jugement du 13 mars 2026 · publié le 24 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Arrête un plan de sauvegarde - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir en 15 annuités, selon les modalités suivantes : - Concernant les 1ère, 2ème, 3ème et 4èmeannuités, le pacte est fixé à 1 % du passif, - Concernant les 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème annuités, le pacte est fixé à 5 % du passif, - Concernant la 13ème annuité, le pacte est fixé à 10 % du passif, - Concernant les 14ème et 15ème annuités, le pacte est fixé à 23 % du passif, Paiement des créances intragroupes et associés : prendre acte de l’accord des associés pour être soumis à une subordination de créance et être traités de manière conventionnelle à l’issue de l’exécution du plan de sauvegarde, Dit que les échéances seront réglées le 13 mars de chaque année, à compter du 13 mars 2027. Commissaire à l'exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 Rue du Chai des Farines - 33000 BORDEAUX. - N° RG : 24/02518
Jugement du 03 mai 2024 · publié le 19 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Mandataire judiciaire : SCP SILVESTRI-BAUJET, représenté par Me SILVESTRI Jean Denis, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 24/02518
Jugement du 03 mai 2024 · publié le 31 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Mandataire judiciaire : SCP SILVESTRI-BAUJET, représenté par Me SILVESTRI Jean Denis, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 24/02518
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ROY TROCARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA ROY TROCARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA ROY TROCARD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-08-21 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 19 juin 2025 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/02518
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-13 · Arrête un plan de sauvegarde - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir en 15 annuités, selon les modalités suivantes : - Concernant les 1ère, 2ème, 3ème et 4èmeannuités, le pacte est fixé à 1 % du passif, - Concernant les 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème annuités, le pacte est fixé à 5 % du passif, - Concernant la 13ème annuité, le pacte est fixé à 10 % du passif, - Concernant les 14ème et 15ème annuités, le pacte est fixé à 23 % du passif, Paiement des créances intragroupes et associés : prendre acte de l’accord des associés pour être soumis à une subordination de créance et être traités de manière conventionnelle à l’issue de l’exécution du plan de sauvegarde, Dit que les échéances seront réglées le 13 mars de chaque année, à compter du 13 mars 2027. Commissaire à l'exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 Rue du Chai des Farines - 33000 BORDEAUX. - N° RG : 24/02518
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-05-03 · Mandataire judiciaire : SCP SILVESTRI-BAUJET, représenté par Me SILVESTRI Jean Denis, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 24/02518
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-05-03 · Mandataire judiciaire : SCP SILVESTRI-BAUJET, représenté par Me SILVESTRI Jean Denis, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 24/02518
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Co-gérant associé indéfiniment responsable : TROCARD Jean Charles Arnaud Co-gérant associé indéfiniment responsable : TROCARD Jean Marie Associé indéfiniment responsable : ROY Marie Josèphe Associé indéfiniment responsable : TROCARD Elisabeth Marie
- création
Date d'effet : 15 juillet 1992
Marques déposées par SCEA ROY TROCARD
INPISCEA ROY TROCARD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeCHATEAU JEANDEMAN
N° 3134093 · Déposée le 21 novembre 2001 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 21 novembre 2031
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA ROY TROCARD
Quel est le numéro SIREN de SCEA ROY TROCARD ?
Le numéro SIREN de SCEA ROY TROCARD est 388 016 586. Le SIRET de son siège social est 388 016 586 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09388016586.
Qui dirige SCEA ROY TROCARD ?
SCEA ROY TROCARD est dirigée par JEAN TROCARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA ROY TROCARD ?
Le siège social de SCEA ROY TROCARD est situé Ld Jeandeman Chateau Jeandeman, 33126 Saint-Aignan.
SCEA ROY TROCARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA ROY TROCARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA ROY TROCARD est-elle en procédure collective ?
SCEA ROY TROCARD a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 3 mai 2024. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 13 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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