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SCEA ROYER

Active
Siren391 790 789Société civile10700 SALONCréée le 06 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

SCEA ROYER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 790 789. Son siège social est situé 29 rue de Sezanne Salon, 10700 Salon. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. PASCALE ROYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA ROYER

Dénomination
SCEA ROYER
SIREN
391 790 789
SIRET (siège)
391 790 789 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02391790789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 790 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
160 027 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 juillet 1993
Siège social
29 RUE DE SEZANNE SALON, 10700, SALON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ROYER

L'exploitation, la mise à disposition, le métayage par les associés de tous les biens agricoles apportés par eux, achetés ou pris à bail ou mis à la disposition de la société la production de tous produits agricoles et maraîchers.

Finances de SCEA ROYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ROYER

PR

PASCALE ROYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

ER

ELISABETH ROYER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA ROYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10700 SALONSiègeActif

    391 790 789 00013 · ouvert le 06 juillet 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA ROYER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2014

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ROYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ROYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ROYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA ROYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ROYER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARRIER Pascale, Jeanne, Marcelle né(e) ROYER

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCEA ROYER

Quel est le numéro SIREN de SCEA ROYER ?

Le numéro SIREN de SCEA ROYER est 391 790 789. Le SIRET de son siège social est 391 790 789 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02391790789.

Qui dirige SCEA ROYER ?

SCEA ROYER est dirigée par PASCALE ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ROYER ?

Le siège social de SCEA ROYER est situé 29 rue de Sezanne Salon, 10700 Salon.

SCEA ROYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ROYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ROYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROYER.

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