CheckersProcédures

SCEA ROYET

Active
Siren414 874 362Société civile03140 FLEURIELCréée le 26 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA ROYET est une société civile immatriculée le 26 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 874 362. Son siège social est situé Brie, 03140 Fleuriel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par GHISLAIN ROYET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA ROYET

Dénomination
SCEA ROYET
SIREN
414 874 362
SIRET (siège)
414 874 362 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93414874362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 874 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 décembre 1997
Siège social
BRIE , 03140, FLEURIEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ROYET

Exploitation agricole

Finances de SCEA ROYET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ROYET

GR

GHISLAIN ROYET

Gérant

Depuis la création (26 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCEA ROYET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03140 FLEURIELSiègeActif

    414 874 362 00018 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA ROYET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ROYET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ROYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ROYET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ROYET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ROYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ROYET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCEA ROYET

Quel est le numéro SIREN de SCEA ROYET ?

Le numéro SIREN de SCEA ROYET est 414 874 362. Le SIRET de son siège social est 414 874 362 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93414874362.

Qui dirige SCEA ROYET ?

SCEA ROYET est dirigée par GHISLAIN ROYET, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA ROYET ?

Le siège social de SCEA ROYET est situé Brie, 03140 Fleuriel.

SCEA ROYET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ROYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ROYET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROYET.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Fleuriel

Toutes les entreprises à Fleuriel