SCEA RUCKEBUSCH
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 230 k€
SCEA RUCKEBUSCH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 711 162. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Alfred Dizy, 80170 Vrely. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). FRANCOIS RUCKEBUSCH exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA RUCKEBUSCH
INSEE- Dénomination
- SCEA RUCKEBUSCH
- SIREN
- 519 711 162
- SIRET (siège)
- 519 711 162 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21519711162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 711 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 230 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 27 janvier 2010
- Siège social
- 32 RUE ALFRED DIZY , 80170, VRELY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA RUCKEBUSCH
l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de metayage, de mise à la disposi tion de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités
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Finances de SCEA RUCKEBUSCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA RUCKEBUSCH
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (2)
RUCKEBUSCH François Pierre Cornil nom d'usage · de juin 2018 à avril 2023
Philippe Michel Robert Co-gérant associé indéfiniment responsable : VILLEMONT Anne Isabelle Elisabeth RUCKEBUSCH
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2010 à juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA RUCKEBUSCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80170 VRELYSiègeActif
519 711 162 00015 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA RUCKEBUSCH
INPIConformité de SCEA RUCKEBUSCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA RUCKEBUSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA RUCKEBUSCH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/03848
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA RUCKEBUSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA RUCKEBUSCH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
RUCKEBUSCH Philippe Michel Robert nom d'usage : RUCKEBUSCH n'est plus gérant. VILLEMONT Anne Isabelle Elisabeth nom d'usage : RUCKEBUSCH devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
RUCKEBUSCH François Pierre Cornil nom d'usage : RUCKEBUSCH devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-27 · Début d'activité : 2009-05-01
- création
Date d'effet : 27 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCEA RUCKEBUSCH
Quel est le numéro SIREN de SCEA RUCKEBUSCH ?
Le numéro SIREN de SCEA RUCKEBUSCH est 519 711 162. Le SIRET de son siège social est 519 711 162 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21519711162.
Qui dirige SCEA RUCKEBUSCH ?
SCEA RUCKEBUSCH est dirigée par FRANCOIS RUCKEBUSCH, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA RUCKEBUSCH ?
Le siège social de SCEA RUCKEBUSCH est situé 32 rue Alfred Dizy, 80170 Vrely.
SCEA RUCKEBUSCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA RUCKEBUSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA RUCKEBUSCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA RUCKEBUSCH.
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