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SCEA RUELLAN

Active
Siren400 315 339Société civile22400 Lamballe-ArmorCréée le 20 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,6 k€
Effectif
Non publié

SCEA RUELLAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 315 339. Elle est domiciliée Gautrel - Maroué, 22400 Lamballe-Armor. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. La direction est assurée par NATHALIE EVEN en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCEA RUELLAN

Dénomination
SCEA RUELLAN
SIREN
400 315 339
SIRET (siège)
400 315 339 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87400315339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 315 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
12 616 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
20 mars 1995
Siège social
Gautrel - Maroué, 22400, Lamballe-Armor
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA RUELLAN

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural.

Finances de SCEA RUELLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA RUELLAN

NE

NATHALIE EVEN

Liquidateur

LR

LORANE RUELLAN

Associé indéfiniment responsable

JR

JULIANNE RUELLAN

Associé indéfiniment responsable

SR

SOLENN RUELLAN

Associé indéfiniment responsable

S

SOJULO

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SR

Stéphane RUELLAN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2017 à août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA RUELLAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22400 Lamballe-ArmorSiègeFermé

    400 315 339 00012 · ouvert le 15 février 1995 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA RUELLAN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2022

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCEA RUELLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA RUELLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA RUELLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA RUELLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA RUELLAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA RUELLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA RUELLAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : RUELLAN Nathalie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUELLAN Nathalie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUELLAN Stéphane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUELLAN Nathalie né(e) EVEN

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1995

Questions fréquentes sur SCEA RUELLAN

Quel est le numéro SIREN de SCEA RUELLAN ?

Le numéro SIREN de SCEA RUELLAN est 400 315 339. Le SIRET de son siège social est 400 315 339 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87400315339.

Qui dirige SCEA RUELLAN ?

SCEA RUELLAN est dirigée par NATHALIE EVEN, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA RUELLAN ?

Le siège social de SCEA RUELLAN est situé Gautrel - Maroué, 22400 Lamballe-Armor.

SCEA RUELLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA RUELLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA RUELLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA RUELLAN.

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