SCEA RUFFEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 197 853, SCEA RUFFEY est une société civile créée le 3 août 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE de la Tour, 25170 Burgille. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par MAGALIE KIEFFER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA RUFFEY
INSEE- Dénomination
- SCEA RUFFEY
- SIREN
- 978 197 853
- SIRET (siège)
- 978 197 853 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94978197853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 197 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 001 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 03 août 2023
- Siège social
- CHE de la Tour, 25170, Burgille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA RUFFEY
L'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. Les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.
Finances de SCEA RUFFEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA RUFFEY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA RUFFEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25170 BurgilleSiègeActif
978 197 853 00010 · ouvert le 26 juillet 2023 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA RUFFEY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA RUFFEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA RUFFEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA RUFFEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA RUFFEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA RUFFEY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 98-60.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-17.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1996 · N° 93-20.374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-17.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-40.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 1991 · N° 89-17.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA RUFFEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA RUFFEY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LENOIR Magalie, Anne, Marguerite
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-02 · Début d'activité : 2023-07-26
- création
Date d'effet : 03 août 2023
Questions fréquentes sur SCEA RUFFEY
Quel est le numéro SIREN de SCEA RUFFEY ?
Le numéro SIREN de SCEA RUFFEY est 978 197 853. Le SIRET de son siège social est 978 197 853 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94978197853.
Qui dirige SCEA RUFFEY ?
SCEA RUFFEY est dirigée par MAGALIE KIEFFER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA RUFFEY ?
Le siège social de SCEA RUFFEY est situé CHE de la Tour, 25170 Burgille.
SCEA RUFFEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA RUFFEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA RUFFEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA RUFFEY.
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