SCEA RUSCINO
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 7,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 403 540, SCEA RUSCINO est une société civile créée le 5 novembre 1991. Elle est domiciliée Chateau Roussillon, 66000 Perpignan. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par THIERRY GUILLOT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCEA RUSCINO
INSEE- Dénomination
- SCEA RUSCINO
- SIREN
- 383 403 540
- SIRET (siège)
- 383 403 540 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55383403540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 403 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 822,5 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 05 novembre 1991
- Siège social
- CHATEAU ROUSSILLON , 66000, Perpignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA RUSCINO
cultures fruitières et maraicheres
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Finances de SCEA RUSCINO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA RUSCINO
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. RALF Sylvie nom d'usage : GUILLOT devient liquidateur GUILLOT
RALF Sylvie nom d'usage · de octobre 2023 à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA RUSCINO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PerpignanSiègeActif
383 403 540 00016 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 0113Z
Documents juridiques de SCEA RUSCINO
INPIConformité de SCEA RUSCINO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA RUSCINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA RUSCINO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 17/01134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 17/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-40.558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-21.210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA RUSCINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA RUSCINO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
RALF Sylvie nom d'usage : GUILLOT n'est plus gérant. RALF Sylvie nom d'usage : GUILLOT devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 05 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCEA RUSCINO
Quel est le numéro SIREN de SCEA RUSCINO ?
Le numéro SIREN de SCEA RUSCINO est 383 403 540. Le SIRET de son siège social est 383 403 540 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55383403540.
Qui dirige SCEA RUSCINO ?
SCEA RUSCINO est dirigée par THIERRY GUILLOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA RUSCINO ?
Le siège social de SCEA RUSCINO est situé Chateau Roussillon, 66000 Perpignan.
SCEA RUSCINO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA RUSCINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA RUSCINO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA RUSCINO.
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