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SCEA SACQUE

Active
Siren379 985 765Société civile21400 Nod-sur-SeineCréée le 17 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
258 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 985 765, SCEA SACQUE est une société civile créée le 17 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Nod sur Seine, 21400 Nod-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par NATHALIE CHEROT, gérant.

Fiche d'identité de SCEA SACQUE

Dénomination
SCEA SACQUE
SIREN
379 985 765
SIRET (siège)
379 985 765 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18379985765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 985 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
257 505 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 janvier 2000
Siège social
NOD SUR SEINE, 21400, Nod-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SACQUE

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311.1 du code rural et de la pêche maritime

Finances de SCEA SACQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SACQUE

S

SC SACQUE CHEROT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2022

NC

NATHALIE CHEROT

Gérant

OS

OPHELIE SACQUE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 août 2024

AS

ALEXIA SACQUE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 août 2024

Anciens dirigeants (1)

MS

Marc SACQUE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2022 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SACQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21400 Nod-sur-SeineSiègeActif

    379 985 765 00013 · ouvert le 06 octobre 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA SACQUE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 11 août 2006

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 août 2002

  • Acte

Dépôt du 03 février 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA SACQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SACQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SACQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SACQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA SACQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SACQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SACQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SACQUÉ Nathalie, Madeleine ; Associé indéfiniment responsable : SACQUÉ Ophélie, Bernadette, Odette ; Associé indéfiniment responsable : SACQUÉ Alexia, Francine, Anne-Cécile

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SACQUE Marc ; Associé indéfiniment responsable : SC SACQUE CHEROT

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA SACQUE

Quel est le numéro SIREN de SCEA SACQUE ?

Le numéro SIREN de SCEA SACQUE est 379 985 765. Le SIRET de son siège social est 379 985 765 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18379985765.

Qui dirige SCEA SACQUE ?

SCEA SACQUE est dirigée par NATHALIE CHEROT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SACQUE ?

Le siège social de SCEA SACQUE est situé Nod sur Seine, 21400 Nod-sur-Seine.

SCEA SACQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SACQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SACQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SACQUE.

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