SCEA"SAINT ANTOINE"
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 568 666, SCEA"SAINT ANTOINE" est une société civile créée le 3 juin 1996. Son siège social est situé 5 B Rte de Rethel, 08130 Ambly-Fleury. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par ROMUALD DONY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA"SAINT ANTOINE"
INSEE- Dénomination
- SCEA"SAINT ANTOINE"
- SIREN
- 407 568 666
- SIRET (siège)
- 407 568 666 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR58407568666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 568 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 180 015 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 03 juin 1996
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 5 B RTE DE RETHEL , 08130, AMBLY-FLEURY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA"SAINT ANTOINE"
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de SCEA"SAINT ANTOINE"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA"SAINT ANTOINE"
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2012
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA"SAINT ANTOINE"
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 08130 AMBLY-FLEURYSiègeActif
407 568 666 00033 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 0111Z
- 08130 AMBLY-FLEURYFermé
407 568 666 00017 · ouvert le 31 décembre 1995 · NAF 0111Z
- 08130 AMBLY-FLEURYFermé
407 568 666 00025 · ouvert le 31 décembre 2011 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA"SAINT ANTOINE"
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA"SAINT ANTOINE"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA"SAINT ANTOINE". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA"SAINT ANTOINE". Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00969
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/11732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 20/08306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 juin 2026 · N° 2026022178
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00011
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06143
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA"SAINT ANTOINE" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA"SAINT ANTOINE"
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 juin 1996
Questions fréquentes sur SCEA"SAINT ANTOINE"
Quel est le numéro SIREN de SCEA"SAINT ANTOINE" ?
Le numéro SIREN de SCEA"SAINT ANTOINE" est 407 568 666. Le SIRET de son siège social est 407 568 666 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58407568666.
Qui dirige SCEA"SAINT ANTOINE" ?
SCEA"SAINT ANTOINE" est dirigée par ROMUALD DONY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA"SAINT ANTOINE" ?
Le siège social de SCEA"SAINT ANTOINE" est situé 5 B Rte de Rethel, 08130 Ambly-Fleury.
SCEA"SAINT ANTOINE" est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA"SAINT ANTOINE" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA"SAINT ANTOINE" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA"SAINT ANTOINE".
Combien de salariés compte SCEA"SAINT ANTOINE" ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA"SAINT ANTOINE" emploie 1 ou 2 salariés.
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