SCEA SAINT ARNOULT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 152 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 510 814, SCEA SAINT ARNOULT est une société civile créée le 21 juin 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Saint Arnoult, 60123 Bonneuil-en-Valois. SCEA SAINT ARNOULT relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par DAMIEN LEFEVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA SAINT ARNOULT
INSEE- Dénomination
- SCEA SAINT ARNOULT
- SIREN
- 327 510 814
- SIRET (siège)
- 327 510 814 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54327510814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 510 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 21 juin 1983
- Siège social
- FERME DE SAINT ARNOULT , 60123, BONNEUIL-EN-VALOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SAINT ARNOULT
Acquisition, prise à bail exploitation de tous biens agricoles, soit directement soit par voie de fermage, de metayage de mise à la disposition de la société des biens dont les associés seront locataires ou selon toutes autres modalités.
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Finances de SCEA SAINT ARNOULT
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INSEEÉtablissements de SCEA SAINT ARNOULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60123 BONNEUIL-EN-VALOISSiègeActif
327 510 814 00012 · ouvert le 21 juin 1983 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA SAINT ARNOULT
INPIConformité de SCEA SAINT ARNOULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT ARNOULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT ARNOULT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-12.580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SAINT ARNOULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA SAINT ARNOULT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 1983
Questions fréquentes sur SCEA SAINT ARNOULT
Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT ARNOULT ?
Le numéro SIREN de SCEA SAINT ARNOULT est 327 510 814. Le SIRET de son siège social est 327 510 814 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54327510814.
Qui dirige SCEA SAINT ARNOULT ?
SCEA SAINT ARNOULT est dirigée par DAMIEN LEFEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SAINT ARNOULT ?
Le siège social de SCEA SAINT ARNOULT est situé Ferme de Saint Arnoult, 60123 Bonneuil-en-Valois.
SCEA SAINT ARNOULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SAINT ARNOULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SAINT ARNOULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT ARNOULT.
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