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SCEA SAINT ARNOULT

Active
Siren327 510 814Société civile60123 BONNEUIL-EN-VALOISCréée le 21 juin 1983

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
152 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 510 814, SCEA SAINT ARNOULT est une société civile créée le 21 juin 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Saint Arnoult, 60123 Bonneuil-en-Valois. SCEA SAINT ARNOULT relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par DAMIEN LEFEVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA SAINT ARNOULT

Dénomination
SCEA SAINT ARNOULT
SIREN
327 510 814
SIRET (siège)
327 510 814 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54327510814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 510 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
21 juin 1983
Siège social
FERME DE SAINT ARNOULT , 60123, BONNEUIL-EN-VALOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SAINT ARNOULT

Acquisition, prise à bail exploitation de tous biens agricoles, soit directement soit par voie de fermage, de metayage de mise à la disposition de la société des biens dont les associés seront locataires ou selon toutes autres modalités.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA SAINT ARNOULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA SAINT ARNOULT

DL

DAMIEN LEFEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 1983) · 43 ans

OL

OLIVIER LEFEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 1983) · 43 ans

Établissements de SCEA SAINT ARNOULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60123 BONNEUIL-EN-VALOISSiègeActif

    327 510 814 00012 · ouvert le 21 juin 1983 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA SAINT ARNOULT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2016

  • Acte

Conformité de SCEA SAINT ARNOULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT ARNOULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT ARNOULT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SAINT ARNOULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA SAINT ARNOULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1983

Questions fréquentes sur SCEA SAINT ARNOULT

Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT ARNOULT ?

Le numéro SIREN de SCEA SAINT ARNOULT est 327 510 814. Le SIRET de son siège social est 327 510 814 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54327510814.

Qui dirige SCEA SAINT ARNOULT ?

SCEA SAINT ARNOULT est dirigée par DAMIEN LEFEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SAINT ARNOULT ?

Le siège social de SCEA SAINT ARNOULT est situé Ferme de Saint Arnoult, 60123 Bonneuil-en-Valois.

SCEA SAINT ARNOULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SAINT ARNOULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SAINT ARNOULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT ARNOULT.

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