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SCEA SAINT-AUBERT

Active
Siren802 190 306Société civile87160 ARNAC-LA-POSTECréée le 14 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
88,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 190 306, SCEA SAINT-AUBERT est une société civile créée le 14 mai 2014. Elle est domiciliée 4 Fontpuy, 87160 Arnac-la-Poste. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. La direction est assurée par DAVID SAINT-AUBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA SAINT-AUBERT

Dénomination
SCEA SAINT-AUBERT
SIREN
802 190 306
SIRET (siège)
802 190 306 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57802190306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 190 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
88 600 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
14 mai 2014
Siège social
4 FONTPUY , 87160, ARNAC-LA-POSTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SAINT-AUBERT

Acquisition, prise par bail, exploitation de tous biens agricoles

Finances de SCEA SAINT-AUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SAINT-AUBERT

CL

CHRISTELLE LEFEBVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2014) · 12 ans

DS

DAVID SAINT-AUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCEA SAINT-AUBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87160 ARNAC-LA-POSTESiègeActif

    802 190 306 00018 · ouvert le 23 avril 2014 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA SAINT-AUBERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCEA SAINT-AUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SAINT-AUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SAINT-AUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT-AUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT-AUBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SAINT-AUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SAINT-AUBERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-14 · Début d'activité : 2014-04-23

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2014

Questions fréquentes sur SCEA SAINT-AUBERT

Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT-AUBERT ?

Le numéro SIREN de SCEA SAINT-AUBERT est 802 190 306. Le SIRET de son siège social est 802 190 306 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57802190306.

Qui dirige SCEA SAINT-AUBERT ?

SCEA SAINT-AUBERT est dirigée par DAVID SAINT-AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SAINT-AUBERT ?

Le siège social de SCEA SAINT-AUBERT est situé 4 Fontpuy, 87160 Arnac-la-Poste.

SCEA SAINT-AUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SAINT-AUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SAINT-AUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT-AUBERT.

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