SCEA SAINT-BERNARD75

Active

Siren830 070 405Société civile97118 SAINT-FRANCOISCréée le 02 juin 2017

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 070 405, SCEA SAINT-BERNARD75 est une société civile créée le 2 juin 2017. Elle est domiciliée 75 Ld Saint Bernard, 97118 Saint-Francois. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. JOSE MALATCHOUMY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA SAINT-BERNARD75

INSEE

Dénomination: SCEA SAINT-BERNARD75
SIREN: 830 070 405
SIRET (siège): 830 070 405 00014
N° TVA intracommunautaire: FR67830070405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 830 070 405
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 02 juin 2017
Siège social: 75 LD SAINT BERNARD , 97118, SAINT-FRANCOIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA SAINT-BERNARD75

Maraîche - bovins - agritourisme

Finances de SCEA SAINT-BERNARD75

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SAINT-BERNARD75

INSEE

CHRISTIAN BROSIUS

Autre

Depuis la création (02 juin 2017) · 9 ans

JOSE MALATCHOUMY

Gérant

Depuis la création (02 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCEA SAINT-BERNARD75

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

97118 SAINT-FRANCOISSiègeActif
830 070 405 00014 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA SAINT-BERNARD75

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2017

Acte

Comptes annuels de SCEA SAINT-BERNARD75

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SAINT-BERNARD75. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SAINT-BERNARD75

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT-BERNARD75. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA SAINT-BERNARD75 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SAINT-BERNARD75 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SAINT-BERNARD75

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 octobre 2017Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 02 juin 2017

Questions fréquentes sur SCEA SAINT-BERNARD75

Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT-BERNARD75 ?

Le numéro SIREN de SCEA SAINT-BERNARD75 est 830 070 405. Le SIRET de son siège social est 830 070 405 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67830070405.

Qui dirige SCEA SAINT-BERNARD75 ?

SCEA SAINT-BERNARD75 est dirigée par JOSE MALATCHOUMY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SAINT-BERNARD75 ?

Le siège social de SCEA SAINT-BERNARD75 est situé 75 Ld Saint Bernard, 97118 Saint-Francois.