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SCEA SAINT BRICE

Active
Siren326 117 397Société civile51490 PONTFAVERGER-MORONVILLIERSCréée le 31 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
163 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 326 117 397, SCEA SAINT BRICE est une société civile créée le 31 décembre 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE SAINT BRICE Pontfaverger-Moronvilliers, 51490 Pontfaverger-Moronvilliers. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLES MATHY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA SAINT BRICE

Dénomination
SCEA SAINT BRICE
SIREN
326 117 397
SIRET (siège)
326 117 397 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18326117397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 117 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
162 510,64 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
RUE SAINT BRICE Pontfaverger-Moronvilliers, 51490, PONTFAVERGER-MORONVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SAINT BRICE

acquisition, prise a bail, exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise a disposition de la société dès biens dont les associés seront locataires ou propriétaires, ou sélon toutes autres modialites, et specialement l'exploitation de teres et patures situées sur le territoire de pontfaverger, betheniville et selles (marne). La vente et éventuellement la transformation, conform2ment aux usages agricoles, dès produits de cette exploitation. La société pourra, sous réserve d'une autorisation speciale prealable donnée par l'assemblée générale statuant sélon les modalités requises pour les decisions de nature extraordinaire, se porter caution dès dettes et angagements dès associés. Et généralement tou

Finances de SCEA SAINT BRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SAINT BRICE

CM

CHARLES MATHY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 1982) · 43 ans

LM

LOUIS MATHY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 1982) · 43 ans

Établissements de SCEA SAINT BRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51490 PONTFAVERGER-MORONVILLIERSSiègeActif

    326 117 397 00017 · ouvert le 01 décembre 1982 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA SAINT BRICE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCEA SAINT BRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SAINT BRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SAINT BRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT BRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT BRICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SAINT BRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SAINT BRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur SCEA SAINT BRICE

Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT BRICE ?

Le numéro SIREN de SCEA SAINT BRICE est 326 117 397. Le SIRET de son siège social est 326 117 397 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18326117397.

Qui dirige SCEA SAINT BRICE ?

SCEA SAINT BRICE est dirigée par CHARLES MATHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SAINT BRICE ?

Le siège social de SCEA SAINT BRICE est situé RUE SAINT BRICE Pontfaverger-Moronvilliers, 51490 Pontfaverger-Moronvilliers.

SCEA SAINT BRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SAINT BRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SAINT BRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT BRICE.

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