SCEA SAINT-CHARLES
Fermée- Capital social
- 19,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 006 527, SCEA SAINT-CHARLES est une société civile créée le 30 janvier 1987. Son siège social est situé Le Plessis Roland, 72300 72410 Precigne. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE CHARRON en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2026.
Fiche d'identité de SCEA SAINT-CHARLES
INSEE- Dénomination
- SCEA SAINT-CHARLES
- SIREN
- 340 006 527
- SIRET (siège)
- 340 006 527 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88340006527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 006 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 19 833,62 €
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 30 janvier 1987
- Date de radiation
- 01 octobre 2026
- Siège social
- LE PLESSIS ROLAND, 72300, 72410 PRECIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCEA SAINT-CHARLES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SAINT-CHARLES
INSEEÉtablissements de SCEA SAINT-CHARLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72300 72410 PRECIGNESiègeFermé
340 006 527 00014 · ouvert le 03 janvier 1986 · NAF 013Z
Documents juridiques de SCEA SAINT-CHARLES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCEA SAINT-CHARLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT-CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT-CHARLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00568
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00537
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00556
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Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00538
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Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00385
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Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SAINT-CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA SAINT-CHARLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
- création
Date d'effet : 30 janvier 1987
Questions fréquentes sur SCEA SAINT-CHARLES
Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT-CHARLES ?
Le numéro SIREN de SCEA SAINT-CHARLES est 340 006 527. Le SIRET de son siège social est 340 006 527 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88340006527.
Qui dirige SCEA SAINT-CHARLES ?
SCEA SAINT-CHARLES est dirigée par FABRICE CHARRON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SAINT-CHARLES ?
Le siège social de SCEA SAINT-CHARLES est situé Le Plessis Roland, 72300 72410 Precigne.
SCEA SAINT-CHARLES est-elle toujours en activité ?
Non, SCEA SAINT-CHARLES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2026.
SCEA SAINT-CHARLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT-CHARLES.
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