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SCEA SAINT CLEMENT

Active
Siren453 353 047Société civile56310 GUERNCréée le 04 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA SAINT CLEMENT est une société civile immatriculée le 4 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 353 047. Son siège social est situé Saint Jean, 56310 Guern. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. La direction est assurée par THERESE LE SOURNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA SAINT CLEMENT

Dénomination
SCEA SAINT CLEMENT
SIREN
453 353 047
SIRET (siège)
453 353 047 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37453353047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 353 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
04 mai 2004
Siège social
SAINT JEAN , 56310, GUERN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SAINT CLEMENT

PORC NAISSEUR ENGRAISSEUR

Finances de SCEA SAINT CLEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SAINT CLEMENT

TL

THERESE LE SOURNE

Gérant

Depuis la création (04 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCEA SAINT CLEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56310 GUERNSiègeActif

    453 353 047 00013 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA SAINT CLEMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCEA SAINT CLEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SAINT CLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SAINT CLEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT CLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT CLEMENT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SAINT CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SAINT CLEMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2004

Questions fréquentes sur SCEA SAINT CLEMENT

Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT CLEMENT ?

Le numéro SIREN de SCEA SAINT CLEMENT est 453 353 047. Le SIRET de son siège social est 453 353 047 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37453353047.

Qui dirige SCEA SAINT CLEMENT ?

SCEA SAINT CLEMENT est dirigée par THERESE LE SOURNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA SAINT CLEMENT ?

Le siège social de SCEA SAINT CLEMENT est situé Saint Jean, 56310 Guern.

SCEA SAINT CLEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SAINT CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SAINT CLEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT CLEMENT.

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