SCEA SAINT-ETIENNE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 78,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 316 534 619, SCEA SAINT-ETIENNE est une société civile créée le 8 août 1979. Son siège social est situé Ferme d'Aiguisy, 60190 Lachelle. SCEA SAINT-ETIENNE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PIERRE-ERIC SOUPLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA SAINT-ETIENNE
INSEE- Dénomination
- SCEA SAINT-ETIENNE
- SIREN
- 316 534 619
- SIRET (siège)
- 316 534 619 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59316534619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 534 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 78 663,69 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 08 août 1979
- Siège social
- Ferme d'Aiguisy, 60190, Lachelle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA SAINT-ETIENNE
Permettre dans l'exploitation agricole la réali- sation d'un travail en commun dans des conditions comparables à celles existantes dans les exploita- tions de caractère familial et de conférer à Messieurs Claude Bouchez, Michel Souplet et Bertrand Souplet la qualité d'exploitant avec les conséquences attachées, le cas échéant, une première installation. Il procéde à l'exploitation des biens apportés par les associés, mise à la disposition par ses membres, achetés ou pris à bail par le groupement.
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Finances de SCEA SAINT-ETIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SAINT-ETIENNE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2024
PESOPAGAE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA SAINT-ETIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60190 LachelleSiègeActif
316 534 619 00010 · ouvert le 08 août 1979 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA SAINT-ETIENNE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA SAINT-ETIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT-ETIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT-ETIENNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025J01350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025J00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/10287
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SAINT-ETIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA SAINT-ETIENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOUPLET Pierre-Eric Hubert ; Associé indéfiniment responsable : PESOPAGAE
- création
Date d'effet : 08 août 1979
Questions fréquentes sur SCEA SAINT-ETIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT-ETIENNE ?
Le numéro SIREN de SCEA SAINT-ETIENNE est 316 534 619. Le SIRET de son siège social est 316 534 619 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59316534619.
Qui dirige SCEA SAINT-ETIENNE ?
SCEA SAINT-ETIENNE est dirigée par PIERRE-ERIC SOUPLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SAINT-ETIENNE ?
Le siège social de SCEA SAINT-ETIENNE est situé Ferme d'Aiguisy, 60190 Lachelle.
SCEA SAINT-ETIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SAINT-ETIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SAINT-ETIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT-ETIENNE.
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