SCEA SAINT FRONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA SAINT FRONT est une société civile immatriculée le 6 juin 1989 sous le numéro SIREN 350 889 507. Elle est domiciliée Lieudit "les Bourbes", 53140 Pre en Pail. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par FRANCOIS BUAT, gérant.
Fiche d'identité de SCEA SAINT FRONT
INSEE- Dénomination
- SCEA SAINT FRONT
- SIREN
- 350 889 507
- SIRET (siège)
- 350 889 507 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89350889507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 889 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 61 193,04 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 06 juin 1989
- Siège social
- LIEUDIT "LES BOURBES", 53140, PRE EN PAIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCEA SAINT FRONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SAINT FRONT
INSEEÉtablissements de SCEA SAINT FRONT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 53140 PRE EN PAILSiègeFermé
350 889 507 00017 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 013Z
- 14700 LA HOGUETTEFermé
350 889 507 00025 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA SAINT FRONT
INPIComptes annuels de SCEA SAINT FRONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SAINT FRONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA SAINT FRONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT FRONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT FRONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025000745
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-40.369
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-04.188
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1995 · N° 94-42.713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-11.468
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 1992 · N° 90-21.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1989 · N° 88-12.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1989 · N° 87-16.190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SAINT FRONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA SAINT FRONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 06 juin 1989
Questions fréquentes sur SCEA SAINT FRONT
Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT FRONT ?
Le numéro SIREN de SCEA SAINT FRONT est 350 889 507. Le SIRET de son siège social est 350 889 507 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89350889507.
Qui dirige SCEA SAINT FRONT ?
SCEA SAINT FRONT est dirigée par FRANCOIS BUAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SAINT FRONT ?
Le siège social de SCEA SAINT FRONT est situé Lieudit "les Bourbes", 53140 Pre en Pail.
SCEA SAINT FRONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SAINT FRONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SAINT FRONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT FRONT.
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