SCEA SAINT GERMAIN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 230 k€
SCEA SAINT GERMAIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 494 799. Son siège social est situé 1 Che de Jolivet, 28260 Gilles. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). EMMA GUITEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA SAINT GERMAIN
INSEE- Dénomination
- SCEA SAINT GERMAIN
- SIREN
- 794 494 799
- SIRET (siège)
- 794 494 799 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21794494799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 494 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 230 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 26 juillet 2013
- Siège social
- 1 CHE DE JOLIVET , 28260, GILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SAINT GERMAIN
Exploitation et gestion de tous biens agricoles
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Finances de SCEA SAINT GERMAIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SAINT GERMAIN
INSEEÉtablissements de SCEA SAINT GERMAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28260 GILLESSiègeActif
794 494 799 00016 · ouvert le 24 juillet 2013 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA SAINT GERMAIN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA SAINT GERMAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01193
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SAINT GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA SAINT GERMAIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCEA SAINT GERMAIN
Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT GERMAIN ?
Le numéro SIREN de SCEA SAINT GERMAIN est 794 494 799. Le SIRET de son siège social est 794 494 799 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21794494799.
Qui dirige SCEA SAINT GERMAIN ?
SCEA SAINT GERMAIN est dirigée par EMMA GUITEL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SAINT GERMAIN ?
Le siège social de SCEA SAINT GERMAIN est situé 1 Che de Jolivet, 28260 Gilles.
SCEA SAINT GERMAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SAINT GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SAINT GERMAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT GERMAIN.
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