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SCEA SAINT GERMAIN

Active
Siren803 016 245Société civile77600 BUSSY-SAINT-MARTINCréée le 23 juin 2014

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

SCEA SAINT GERMAIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2014, identifiée par le SIREN 803 016 245. Elle est domiciliée 1 T rue de Guermantes, 77600 Bussy-Saint-Martin. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FREDERICK GUICHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA SAINT GERMAIN

Dénomination
SCEA SAINT GERMAIN
SIREN
803 016 245
SIRET (siège)
803 016 245 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09803016245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 016 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
23 juin 2014
Siège social
1 T RUE DE GUERMANTES , 77600, BUSSY-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SAINT GERMAIN

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage, de metayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou toutes autres modalités s'appliquant à la culture de terre et élevage

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA SAINT GERMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA SAINT GERMAIN

FG

FRANCK GUICHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2014) · 12 ans

FG

FREDERICK GUICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCEA SAINT GERMAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77600 BUSSY-SAINT-MARTINSiègeActif

    803 016 245 00018 · ouvert le 17 juin 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA SAINT GERMAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2014

  • Acte

Conformité de SCEA SAINT GERMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SAINT GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA SAINT GERMAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-23 · Début d'activité : 2014-06-17

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2014

Questions fréquentes sur SCEA SAINT GERMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT GERMAIN ?

Le numéro SIREN de SCEA SAINT GERMAIN est 803 016 245. Le SIRET de son siège social est 803 016 245 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09803016245.

Qui dirige SCEA SAINT GERMAIN ?

SCEA SAINT GERMAIN est dirigée par FREDERICK GUICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SAINT GERMAIN ?

Le siège social de SCEA SAINT GERMAIN est situé 1 T rue de Guermantes, 77600 Bussy-Saint-Martin.

SCEA SAINT GERMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SAINT GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SAINT GERMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT GERMAIN.

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