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SCEA SAINT GERMIER

Active
Siren478 481 922Société civile31290 Saint-GermierCréée le 07 septembre 2004

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,2 k€

SCEA SAINT GERMIER est une société civile immatriculée le 7 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 481 922. Son siège social est situé 30 PL des Acacias, 31290 Saint-Germier. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Robert-Paul ALQUIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA SAINT GERMIER

Dénomination
SCEA SAINT GERMIER
SIREN
478 481 922
SIRET (siège)
478 481 922 00027
N° TVA intracommunautaire
FR08478481922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 481 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
07 septembre 2004
Siège social
30 PL des Acacias, 31290, Saint-Germier
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA SAINT GERMIER

Exploitation et gestion de biens agricoles.

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Finances de SCEA SAINT GERMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA SAINT GERMIER

RA

Robert-Paul ALQUIER

Gérant

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2026

PA

PIERRE-ANDRE ALQUIER

Autre

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2023

SA

Souan ALQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SAINT GERMIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31290 Saint-GermierSiègeActif

    478 481 922 00027 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 0111Z

  • 31290 SAINT-GERMIERFermé

    478 481 922 00019 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA SAINT GERMIER

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 04 février 2013

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA SAINT GERMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT GERMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA SAINT GERMIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SAINT GERMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA SAINT GERMIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    nomination du Gérant : Alquier, Robert-Paul

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Alquier, Pierre-André ; nomination du Gérant Associé : Alquier, Souan Guy Paul

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    DUPIN Guillaumette nom d'usage : ALQUIER n'est plus gérant. ALQUIER Pierre-André nom d'usage : ALQUIER devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCEA SAINT GERMIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT GERMIER ?

Le numéro SIREN de SCEA SAINT GERMIER est 478 481 922. Le SIRET de son siège social est 478 481 922 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08478481922.

Qui dirige SCEA SAINT GERMIER ?

SCEA SAINT GERMIER est dirigée par Robert-Paul ALQUIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SAINT GERMIER ?

Le siège social de SCEA SAINT GERMIER est situé 30 PL des Acacias, 31290 Saint-Germier.

SCEA SAINT GERMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SAINT GERMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SAINT GERMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT GERMIER.