SCEA SAINT GORGON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 664 591, SCEA SAINT GORGON est une société civile créée le 3 avril 2012. Son siège social est situé 15 Rte de Vroncourt, 54330 Forcelles-Saint-Gorgon. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par CELINE MERLO, gérant.
Fiche d'identité de SCEA SAINT GORGON
INSEE- Dénomination
- SCEA SAINT GORGON
- SIREN
- 750 664 591
- SIRET (siège)
- 750 664 591 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75750664591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 664 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 03 avril 2012
- Siège social
- 15 RTE DE VRONCOURT , 54330, FORCELLES-SAINT-GORGON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SAINT GORGON
Exploitation de biens agricoles apportés, achetes, pris à bail ou mis à disposition
Finances de SCEA SAINT GORGON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SAINT GORGON
INSEEÉtablissements de SCEA SAINT GORGON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54330 FORCELLES-SAINT-GORGONSiègeActif
750 664 591 00013 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA SAINT GORGON
INPIComptes annuels de SCEA SAINT GORGON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SAINT GORGON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA SAINT GORGON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT GORGON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT GORGON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SAINT GORGON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA SAINT GORGON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-03 · Début d'activité : 2012-04-01
- création
Date d'effet : 03 avril 2012
Questions fréquentes sur SCEA SAINT GORGON
Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT GORGON ?
Le numéro SIREN de SCEA SAINT GORGON est 750 664 591. Le SIRET de son siège social est 750 664 591 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75750664591.
Qui dirige SCEA SAINT GORGON ?
SCEA SAINT GORGON est dirigée par CELINE MERLO, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SAINT GORGON ?
Le siège social de SCEA SAINT GORGON est situé 15 Rte de Vroncourt, 54330 Forcelles-Saint-Gorgon.
SCEA SAINT GORGON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SAINT GORGON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SAINT GORGON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT GORGON.
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