SCEA SAINT JEAN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 816 215, SCEA SAINT JEAN est une société civile créée le 6 mai 1999. Son siège social est situé 6 RUE DOM PERIGNON Chigny-les-Roses, 51500 Chigny-les-Roses. SCEA SAINT JEAN relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par CHRISTOPHE CHARLES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA SAINT JEAN
INSEE- Dénomination
- SCEA SAINT JEAN
- SIREN
- 422 816 215
- SIRET (siège)
- 422 816 215 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27422816215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 816 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 06 mai 1999
- Siège social
- 6 RUE DOM PERIGNON Chigny-les-Roses, 51500, CHIGNY-LES-ROSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SAINT JEAN
exploitation agricole
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Finances de SCEA SAINT JEAN
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INSEEÉtablissements de SCEA SAINT JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51500 CHIGNY-LES-ROSESSiègeActif
422 816 215 00012 · ouvert le 06 mai 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA SAINT JEAN
INPIConformité de SCEA SAINT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026002260
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03900
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Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/03078
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/07885
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 20 février 2026 · N° 23/04695
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00579
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 24-12.102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA SAINT JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 1999
Questions fréquentes sur SCEA SAINT JEAN
Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT JEAN ?
Le numéro SIREN de SCEA SAINT JEAN est 422 816 215. Le SIRET de son siège social est 422 816 215 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27422816215.
Qui dirige SCEA SAINT JEAN ?
SCEA SAINT JEAN est dirigée par CHRISTOPHE CHARLES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SAINT JEAN ?
Le siège social de SCEA SAINT JEAN est situé 6 RUE DOM PERIGNON Chigny-les-Roses, 51500 Chigny-les-Roses.
SCEA SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT JEAN.
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