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SCEA SAINT JEAN

Active
Siren447 884 289Société civile11160 RIEUX-MINERVOISCréée le 31 mars 2003

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
8,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 884 289, SCEA SAINT JEAN est une société civile créée le 31 mars 2003. Son siège social est situé Dom de St Jean, 11160 Rieux-Minervois. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). SARAH DOWNHAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA SAINT JEAN

Dénomination
SCEA SAINT JEAN
SIREN
447 884 289
SIRET (siège)
447 884 289 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52447884289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 884 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
31 mars 2003
Siège social
DOM DE ST JEAN , 11160, RIEUX-MINERVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SAINT JEAN

EXPLOITATION DE VERGERS ET AUTRES TERRES AGRICOLES ACQUISITION PRISE A BAIL EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES...

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Finances de SCEA SAINT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA SAINT JEAN

SD

SARAH DOWNHAM

Gérant

Depuis la création (31 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCEA SAINT JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11160 RIEUX-MINERVOISSiègeActif

    447 884 289 00011 · ouvert le 11 février 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA SAINT JEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2003

  • Acte

Conformité de SCEA SAINT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA SAINT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2003

Questions fréquentes sur SCEA SAINT JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT JEAN ?

Le numéro SIREN de SCEA SAINT JEAN est 447 884 289. Le SIRET de son siège social est 447 884 289 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52447884289.

Qui dirige SCEA SAINT JEAN ?

SCEA SAINT JEAN est dirigée par SARAH DOWNHAM, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA SAINT JEAN ?

Le siège social de SCEA SAINT JEAN est situé Dom de St Jean, 11160 Rieux-Minervois.

SCEA SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT JEAN.