SCEA SAINT JEAN
Fermée0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 866 275, SCEA SAINT JEAN est une société civile créée le 20 décembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 673 Rte de Saint Saturnin les Apt, 84400 Gargas. SCEA SAINT JEAN relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par HELENE SANPEDRO, gérant et associé indéfiniment responsable. SCEA SAINT JEAN a été radiée le 28 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCEA SAINT JEAN
INSEE- Dénomination
- SCEA SAINT JEAN
- SIREN
- 879 866 275
- SIRET (siège)
- 879 866 275 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14879866275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 866 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 20 décembre 2019
- Date de radiation
- 28 octobre 2026
- Siège social
- 673 RTE DE SAINT SATURNIN LES APT, 84400, GARGAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCEA SAINT JEAN
VITICULTURE, ARBORICULTURE
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Finances de SCEA SAINT JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SAINT JEAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2020 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA SAINT JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84400 GARGASSiègeFermé
879 866 275 00016 · ouvert le 16 décembre 2019 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA SAINT JEAN
INPIConformité de SCEA SAINT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026002260
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Décision du 30 juin 2026 · N° 23/02319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04399
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 21 mai 2026 · N° 22/03078
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L01806
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Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 avril 2026 · N° 23/07885
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Décision du 17 avril 2026 · N° 22/00360
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/03617
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/05012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA SAINT JEAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAURANS Hélène
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-20 · Début d'activité : 2019-12-16
- création
Date d'effet : 20 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCEA SAINT JEAN
Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT JEAN ?
Le numéro SIREN de SCEA SAINT JEAN est 879 866 275. Le SIRET de son siège social est 879 866 275 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14879866275.
Qui dirige SCEA SAINT JEAN ?
SCEA SAINT JEAN est dirigée par HELENE SANPEDRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SAINT JEAN ?
Le siège social de SCEA SAINT JEAN est situé 673 Rte de Saint Saturnin les Apt, 84400 Gargas.
SCEA SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?
Non, SCEA SAINT JEAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 octobre 2026.
SCEA SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT JEAN.
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