SCEA SAINT JOSEPH
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 21,4 k€
SCEA SAINT JOSEPH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 919 822. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Poirier Hameau de Fours, 14540 Soliers. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par VINCENT HAMOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA SAINT JOSEPH
INSEE- Dénomination
- SCEA SAINT JOSEPH
- SIREN
- 528 919 822
- SIRET (siège)
- 528 919 822 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13528919822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 919 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 21 350 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 14 décembre 2010
- Siège social
- RUE DU POIRIER HAMEAU DE FOURS, 14540, SOLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SAINT JOSEPH
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de SCEA SAINT JOSEPH
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SAINT JOSEPH
INSEEBODACCFOX
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2010) · 15 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA SAINT JOSEPH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14540 SOLIERSSiègeActif
528 919 822 00015 · ouvert le 08 décembre 2010 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA SAINT JOSEPH
INPIConformité de SCEA SAINT JOSEPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT JOSEPH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SAINT JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA SAINT JOSEPH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAMOT Vincent Michel ; Associé indéfiniment responsable : FOX ; Associé indéfiniment responsable : HAMOT Jean, Michel, Marie, Dominique
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-14 · Début d'activité : 2010-12-08
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-10 · Début d'activité : 2010-12-08
- création
Date d'effet : 14 décembre 2010
Accords collectifs de SCEA SAINT JOSEPH
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de SCEA SAINT JOSEPH a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.
- Le forfait annuel en heuresAccord
Signé le 12 juin 2025 · en vigueur à partir du 01 juillet 2025 · dépôt n° T01425062306
- Forfaits (en heures, en jours)
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur SCEA SAINT JOSEPH
Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT JOSEPH ?
Le numéro SIREN de SCEA SAINT JOSEPH est 528 919 822. Le SIRET de son siège social est 528 919 822 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13528919822.
Qui dirige SCEA SAINT JOSEPH ?
SCEA SAINT JOSEPH est dirigée par VINCENT HAMOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SAINT JOSEPH ?
Le siège social de SCEA SAINT JOSEPH est situé rue du Poirier Hameau de Fours, 14540 Soliers.
SCEA SAINT JOSEPH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SAINT JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SAINT JOSEPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT JOSEPH.
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