Checkers

SCEA SAINT JOSEPH

Active
Siren528 919 822Société civile14540 SOLIERSCréée le 14 décembre 2010

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
21,4 k€

SCEA SAINT JOSEPH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 919 822. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Poirier Hameau de Fours, 14540 Soliers. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par VINCENT HAMOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA SAINT JOSEPH

Dénomination
SCEA SAINT JOSEPH
SIREN
528 919 822
SIRET (siège)
528 919 822 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13528919822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 919 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
21 350 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
14 décembre 2010
Siège social
RUE DU POIRIER HAMEAU DE FOURS, 14540, SOLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SAINT JOSEPH

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA SAINT JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SAINT JOSEPH

F

FOX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2026

VH

VINCENT HAMOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2010) · 15 ans

SP

SOPHIE PHILIPON

Associé indéfiniment responsable

JH

Jean HAMOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SAINT JOSEPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14540 SOLIERSSiègeActif

    528 919 822 00015 · ouvert le 08 décembre 2010 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA SAINT JOSEPH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Conformité de SCEA SAINT JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT JOSEPH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SAINT JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA SAINT JOSEPH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAMOT Vincent Michel ; Associé indéfiniment responsable : FOX ; Associé indéfiniment responsable : HAMOT Jean, Michel, Marie, Dominique

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-14 · Début d'activité : 2010-12-08

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-10 · Début d'activité : 2010-12-08

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2010

Accords collectifs de SCEA SAINT JOSEPH

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de SCEA SAINT JOSEPH a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.

  • Le forfait annuel en heures

    Signé le 12 juin 2025 · en vigueur à partir du 01 juillet 2025 · dépôt n° T01425062306

    Accord
    • Forfaits (en heures, en jours)

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur SCEA SAINT JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT JOSEPH ?

Le numéro SIREN de SCEA SAINT JOSEPH est 528 919 822. Le SIRET de son siège social est 528 919 822 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13528919822.

Qui dirige SCEA SAINT JOSEPH ?

SCEA SAINT JOSEPH est dirigée par VINCENT HAMOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SAINT JOSEPH ?

Le siège social de SCEA SAINT JOSEPH est situé rue du Poirier Hameau de Fours, 14540 Soliers.

SCEA SAINT JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SAINT JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SAINT JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT JOSEPH.