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SCEA SAINT-JOSEPH

Active
Siren924 982 895Société civile60350 PierrefondsCréée le 05 avril 2024

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,1 M€

SCEA SAINT-JOSEPH est une société civile immatriculée le 5 avril 2024 sous le numéro SIREN 924 982 895. Elle est domiciliée 11 CHE des fermes - Ferme de Palesne, 60350 Pierrefonds. SCEA SAINT-JOSEPH relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Valérie DUBREUIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA SAINT-JOSEPH

Dénomination
SCEA SAINT-JOSEPH
SIREN
924 982 895
SIRET (siège)
924 982 895 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51924982895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 924 982 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 080 250 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
05 avril 2024
Siège social
11 CHE des fermes - Ferme de Palesne, 60350, Pierrefonds
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA SAINT-JOSEPH

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA SAINT-JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA SAINT-JOSEPH

VD

Valérie DUBREUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

AC

Antoine CAUFFET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2024) · 2 ans

MC

Marie CAUFFET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2024) · 2 ans

AC

Alix CAUFFET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA SAINT-JOSEPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60350 PierrefondsSiègeActif

    924 982 895 00014 · ouvert le 12 mars 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA SAINT-JOSEPH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA SAINT-JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT-JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT-JOSEPH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SAINT-JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA SAINT-JOSEPH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAUFFET Antoine, Jean-Pierre, Christophe, Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAUFFET Valérie, Pascale, Marie

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-29 · Début d'activité : 2024-03-12

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2024

Questions fréquentes sur SCEA SAINT-JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT-JOSEPH ?

Le numéro SIREN de SCEA SAINT-JOSEPH est 924 982 895. Le SIRET de son siège social est 924 982 895 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51924982895.

Qui dirige SCEA SAINT-JOSEPH ?

SCEA SAINT-JOSEPH est dirigée par Valérie DUBREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SAINT-JOSEPH ?

Le siège social de SCEA SAINT-JOSEPH est situé 11 CHE des fermes - Ferme de Palesne, 60350 Pierrefonds.

SCEA SAINT-JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SAINT-JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SAINT-JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT-JOSEPH.

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