SCEA SAINT LEONARD
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,0 k€
SCEA SAINT LEONARD est une société civile immatriculée le 8 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 392 785. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Leonard, 14400 Agy. SCEA SAINT LEONARD relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JACQUES MOUVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA SAINT LEONARD
INSEE- Dénomination
- SCEA SAINT LEONARD
- SIREN
- 804 392 785
- SIRET (siège)
- 804 392 785 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48804392785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 392 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 08 septembre 2014
- Siège social
- SAINT LEONARD , 14400, AGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SAINT LEONARD
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA SAINT LEONARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SAINT LEONARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCEA SAINT LEONARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14400 AGYSiègeActif
804 392 785 00015 · ouvert le 17 juin 2014 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA SAINT LEONARD
INPIConformité de SCEA SAINT LEONARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT LEONARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT LEONARD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/03030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 mai 2025 · N° 14/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01929
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/03885
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/06879
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 20/07608
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 21/11541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/02915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 22 février 2023 · N° 22/01359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-23.967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SAINT LEONARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA SAINT LEONARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-08 · Début d'activité : 2014-06-17
- création
Date d'effet : 08 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCEA SAINT LEONARD
Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT LEONARD ?
Le numéro SIREN de SCEA SAINT LEONARD est 804 392 785. Le SIRET de son siège social est 804 392 785 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48804392785.
Qui dirige SCEA SAINT LEONARD ?
SCEA SAINT LEONARD est dirigée par JACQUES MOUVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SAINT LEONARD ?
Le siège social de SCEA SAINT LEONARD est situé Saint Leonard, 14400 Agy.
SCEA SAINT LEONARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SAINT LEONARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SAINT LEONARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT LEONARD.
Entreprises similaires
Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses), en France
- GFA DE LA FERME DE FARONVILLE45480 Outarville
- SINCEREAL FRANCE02240 Itancourt
- CERIENCE49250 Beaufort-en-AnjouCA 113 M€
- SOC CIVILE AGRICOLE DOMAINE DE FROGERE41210 Saint-Viatre
- LIMAGRAIN63360 Saint-BeauzireCA 314 M€
- LIMAGRAIN EUROPE63360 Saint-BeauzireCA 546 M€
- GDM FRANCE31000 Toulouse
- SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DES FAURES78660 Prunay en Yvelines
- GFR DU CHARENTAIS37380 Nouzilly
- EARL DE LA PLAINE DE BAGATELLE04100 Manosque
