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SCEA SAINT LEONARD

Active
Siren804 392 785Société civile14400 AGYCréée le 08 septembre 2014

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,0 k€

SCEA SAINT LEONARD est une société civile immatriculée le 8 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 392 785. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Leonard, 14400 Agy. SCEA SAINT LEONARD relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JACQUES MOUVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA SAINT LEONARD

Dénomination
SCEA SAINT LEONARD
SIREN
804 392 785
SIRET (siège)
804 392 785 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48804392785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 392 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
08 septembre 2014
Siège social
SAINT LEONARD , 14400, AGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SAINT LEONARD

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles.

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Finances de SCEA SAINT LEONARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA SAINT LEONARD

JM

JACQUES MOUVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2014) · 12 ans

BP

BENEDICTE PASQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SCEA SAINT LEONARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14400 AGYSiègeActif

    804 392 785 00015 · ouvert le 17 juin 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA SAINT LEONARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2014

  • Acte

Conformité de SCEA SAINT LEONARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT LEONARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT LEONARD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SAINT LEONARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA SAINT LEONARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-08 · Début d'activité : 2014-06-17

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCEA SAINT LEONARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT LEONARD ?

Le numéro SIREN de SCEA SAINT LEONARD est 804 392 785. Le SIRET de son siège social est 804 392 785 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48804392785.

Qui dirige SCEA SAINT LEONARD ?

SCEA SAINT LEONARD est dirigée par JACQUES MOUVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SAINT LEONARD ?

Le siège social de SCEA SAINT LEONARD est situé Saint Leonard, 14400 Agy.

SCEA SAINT LEONARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SAINT LEONARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SAINT LEONARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT LEONARD.