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SCEA SAINT LOUIS

Active
Siren488 669 078Société civile84420 PiolencCréée le 28 février 2006

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
8,0 k€

SCEA SAINT LOUIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2006, identifiée par le SIREN 488 669 078. Le siège social de l'entreprise se trouve 697 AV Saint Louis, 84420 Piolenc. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par RICHARD CLAUZEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA SAINT LOUIS

Dénomination
SCEA SAINT LOUIS
SIREN
488 669 078
SIRET (siège)
488 669 078 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74488669078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 669 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
28 février 2006
Siège social
697 AV Saint Louis, 84420, Piolenc
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA SAINT LOUIS

Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de SCEA SAINT LOUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA SAINT LOUIS

RC

RICHARD CLAUZEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2020

FM

FRANCE MARTIN

Associé indéfiniment responsable

SM

SEBASTIEN MAZOYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SAINT LOUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84420 PiolencSiègeActif

    488 669 078 00013 · ouvert le 06 février 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA SAINT LOUIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 27 février 2006

  • Acte

Conformité de SCEA SAINT LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT LOUIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SAINT LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA SAINT LOUIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAUZEL Richard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAZOYER Sébastien ; Associé indéfiniment responsable : CLAUZEL France

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2006

Questions fréquentes sur SCEA SAINT LOUIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT LOUIS ?

Le numéro SIREN de SCEA SAINT LOUIS est 488 669 078. Le SIRET de son siège social est 488 669 078 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74488669078.

Qui dirige SCEA SAINT LOUIS ?

SCEA SAINT LOUIS est dirigée par RICHARD CLAUZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SAINT LOUIS ?

Le siège social de SCEA SAINT LOUIS est situé 697 AV Saint Louis, 84420 Piolenc.

SCEA SAINT LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SAINT LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SAINT LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT LOUIS.