SCEA SAINT MARTIAL
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 103 k€
SCEA SAINT MARTIAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 550 033. Son siège social est situé Ld Saint Martial, 24600 Riberac. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). CHRISTOPHE CHABANEIX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA SAINT MARTIAL
INSEE- Dénomination
- SCEA SAINT MARTIAL
- SIREN
- 484 550 033
- SIRET (siège)
- 484 550 033 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60484550033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 550 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 103 315 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 14 octobre 2005
- Siège social
- LD SAINT MARTIAL , 24600, RIBERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SAINT MARTIAL
EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE
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Finances de SCEA SAINT MARTIAL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SAINT MARTIAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de SCEA SAINT MARTIAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24600 RIBERACSiègeActif
484 550 033 00019 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA SAINT MARTIAL
INPIConformité de SCEA SAINT MARTIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT MARTIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT MARTIAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 mars 2024 · N° 23/03459
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Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-14.892
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2001 · N° 99-17.415
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2000 · N° 99-12.432
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 2000 · N° 97-45.610
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-18.635
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-44.494
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-14.982
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.389
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-04.128
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-04.125
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-04.093
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-04.075
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 96-04.018
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1996 · N° 95-04.203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SAINT MARTIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA SAINT MARTIAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCEA SAINT MARTIAL
Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT MARTIAL ?
Le numéro SIREN de SCEA SAINT MARTIAL est 484 550 033. Le SIRET de son siège social est 484 550 033 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60484550033.
Qui dirige SCEA SAINT MARTIAL ?
SCEA SAINT MARTIAL est dirigée par CHRISTOPHE CHABANEIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SAINT MARTIAL ?
Le siège social de SCEA SAINT MARTIAL est situé Ld Saint Martial, 24600 Riberac.
SCEA SAINT MARTIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SAINT MARTIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SAINT MARTIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT MARTIAL.
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