SCEA SAINT MICHEL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 15,1 k€
SCEA SAINT MICHEL est une société civile immatriculée le 10 mars 1986 sous le numéro SIREN 334 911 328. Son siège social est situé Bessy Rheges-Bessy, 10170 Bessy. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par CLAUDE CUIF en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA SAINT MICHEL
INSEE- Dénomination
- SCEA SAINT MICHEL
- SIREN
- 334 911 328
- SIRET (siège)
- 334 911 328 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42334911328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 911 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 15 092,12 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 10 mars 1986
- Siège social
- BESSY RHEGES-BESSY, 10170, BESSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SAINT MICHEL
Exploitation agricole
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Finances de SCEA SAINT MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SAINT MICHEL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2017
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA SAINT MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10170 BESSYSiègeActif
334 911 328 00014 · ouvert le 01 mars 1986 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA SAINT MICHEL
INPIConformité de SCEA SAINT MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/06819
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 avril 2026 · N° 26/03693
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/02431
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Décision du 10 mars 2026 · N° 2025R00471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 19 février 2026 · N° 25/08421
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 09 février 2026 · N° 25/00018
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00274
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00450
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/01411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA SAINT MICHEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : CUIF Claude, André
- création
Date d'effet : 10 mars 1986
Questions fréquentes sur SCEA SAINT MICHEL
Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT MICHEL ?
Le numéro SIREN de SCEA SAINT MICHEL est 334 911 328. Le SIRET de son siège social est 334 911 328 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42334911328.
Qui dirige SCEA SAINT MICHEL ?
SCEA SAINT MICHEL est dirigée par CLAUDE CUIF, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SAINT MICHEL ?
Le siège social de SCEA SAINT MICHEL est situé Bessy Rheges-Bessy, 10170 Bessy.
SCEA SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT MICHEL.
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