Checkers

SCEA SAINT MICHEL

Active
Siren993 448 034Société civile50500 RaidsCréée le 12 novembre 2025

0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés

Documents
Capital social
5,0 k€

SCEA SAINT MICHEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 448 034. Son siège social est situé 197 IMP la finellerie, 50500 Raids. Son activité principale est élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z). Elle est dirigée par AGNES LEBUNETEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA SAINT MICHEL

Dénomination
SCEA SAINT MICHEL
SIREN
993 448 034
SIRET (siège)
993 448 034 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05993448034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 448 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Date de création
12 novembre 2025
Siège social
197 IMP la finellerie, 50500, Raids
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA SAINT MICHEL

Exploitation et gestion de biens agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA SAINT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SAINT MICHEL

ND

NOEL DUFORT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2025) · 1 an

AL

AGNES LEBUNETEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2025) · 1 an

Établissements de SCEA SAINT MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50500 RaidsSiègeActif

    993 448 034 00013 · ouvert le 28 octobre 2025 · NAF 0143Z

Documents juridiques de SCEA SAINT MICHEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCEA SAINT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA SAINT MICHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-07 · Début d'activité : 2025-10-28

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCEA SAINT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCEA SAINT MICHEL est 993 448 034. Le SIRET de son siège social est 993 448 034 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05993448034.

Qui dirige SCEA SAINT MICHEL ?

SCEA SAINT MICHEL est dirigée par AGNES LEBUNETEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SAINT MICHEL ?

Le siège social de SCEA SAINT MICHEL est situé 197 IMP la finellerie, 50500 Raids.

SCEA SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT MICHEL.

Entreprises similaires

Même activité (élevage de chevaux et d'autres équidés), en France

Exportez toutes les entreprises « Élevage de chevaux et d'autres équidés » de la Manche en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.