SCEA SAINT NICOLAS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 150 k€
SCEA SAINT NICOLAS est une société civile immatriculée le 20 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 722 544. Elle est domiciliée 1 rue Saint Nicolas Fonville, 28210 Le Boullay-Mivoye. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ALIENOR GARNIER, autre.
Fiche d'identité de SCEA SAINT NICOLAS
INSEE- Dénomination
- SCEA SAINT NICOLAS
- SIREN
- 390 722 544
- SIRET (siège)
- 390 722 544 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR50390722544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 722 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 149 887,87 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 20 avril 1993
- Siège social
- 1 RUE SAINT NICOLAS FONVILLE, 28210, LE BOULLAY-MIVOYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SAINT NICOLAS
Cultures de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses, cultures industrielles
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Finances de SCEA SAINT NICOLAS
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INSEEÉtablissements de SCEA SAINT NICOLAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28210 LE BOULLAY-MIVOYESiègeActif
390 722 544 00025 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0111Z
- 28210 LE BOULLAY-MIVOYEFermé
390 722 544 00017 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA SAINT NICOLAS
INPIConformité de SCEA SAINT NICOLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT NICOLAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00286
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00187
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Décision du 15 juin 2026 · N° 23/00637
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00011
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Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02750
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SAINT NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA SAINT NICOLAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- création
Date d'effet : 20 avril 1993
Questions fréquentes sur SCEA SAINT NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT NICOLAS ?
Le numéro SIREN de SCEA SAINT NICOLAS est 390 722 544. Le SIRET de son siège social est 390 722 544 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50390722544.
Qui dirige SCEA SAINT NICOLAS ?
SCEA SAINT NICOLAS est dirigée par ALIENOR GARNIER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SAINT NICOLAS ?
Le siège social de SCEA SAINT NICOLAS est situé 1 rue Saint Nicolas Fonville, 28210 Le Boullay-Mivoye.
SCEA SAINT NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SAINT NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SAINT NICOLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT NICOLAS.
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