SCEA Saint-Paul
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 3,0 k€
SCEA Saint-Paul est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2026, identifiée par le SIREN 107 811 986. Son siège social est situé 1 RUE Saint Paul, 68630 Bennwihr. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par Pierre-Jean FUCHS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA Saint-Paul
INSEE- Dénomination
- SCEA Saint-Paul
- SIREN
- 107 811 986
- SIRET (siège)
- 107 811 986 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43107811986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 811 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 août 2026
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 12 août 2026
- Siège social
- 1 RUE Saint Paul, 68630, Bennwihr
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA Saint-Paul
La société a pour objet l'exercice, dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité agricole.
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Finances de SCEA Saint-Paul
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA Saint-Paul
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 août 2026) · moins d'un an
Établissements de SCEA Saint-Paul
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68630 BennwihrSiègeActif
107 811 986 00010 · ouvert le 02 juillet 2026 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA Saint-Paul
INPIConformité de SCEA Saint-Paul
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA Saint-Paul. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA Saint-Paul. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00036
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-15.211
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA Saint-Paul n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA Saint-Paul
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-10 · Début d'activité : 2026-07-02
- création
Date d'effet : 12 août 2026
Questions fréquentes sur SCEA Saint-Paul
Quel est le numéro SIREN de SCEA Saint-Paul ?
Le numéro SIREN de SCEA Saint-Paul est 107 811 986. Le SIRET de son siège social est 107 811 986 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43107811986.
Qui dirige SCEA Saint-Paul ?
SCEA Saint-Paul est dirigée par Pierre-Jean FUCHS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA Saint-Paul ?
Le siège social de SCEA Saint-Paul est situé 1 RUE Saint Paul, 68630 Bennwihr.
SCEA Saint-Paul est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA Saint-Paul est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA Saint-Paul est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA Saint-Paul.
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