SCEA SAINT PAUL
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 34,8 k€
SCEA SAINT PAUL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 1981, identifiée par le SIREN 320 475 775. Son siège social est situé 46 Che de Landau Mas Saint Paul, 30300 Beaucaire. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par JEAN PERRIN, gérant.
Fiche d'identité de SCEA SAINT PAUL
INSEE- Dénomination
- SCEA SAINT PAUL
- SIREN
- 320 475 775
- SIRET (siège)
- 320 475 775 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03320475775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 475 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 34 800 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 09 janvier 1981
- Siège social
- 46 CHE DE LANDAU MAS SAINT PAUL, 30300, BEAUCAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SAINT PAUL
Exploitation agricole
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Finances de SCEA SAINT PAUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SAINT PAUL
INSEEÉtablissements de SCEA SAINT PAUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30300 BEAUCAIRESiègeActif
320 475 775 00013 · ouvert le 07 octobre 1980 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA SAINT PAUL
INPIConformité de SCEA SAINT PAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT PAUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00036
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-15.211
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00034
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00027
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00475
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00683
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SAINT PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA SAINT PAUL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1980-10-07
- création
Date d'effet : 09 janvier 1981
Marques déposées par SCEA SAINT PAUL
INPISCEA SAINT PAUL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeVIA AURELIA
N° 3149115 · Déposée le 04 février 2002 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30, 33 · expirée le 04 février 2012
- Marque expiréevia domitia
N° 3138826 · Déposée le 11 décembre 2001 · Marque verbale
Classes 29, 30, 31 · expirée le 11 décembre 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA SAINT PAUL
Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT PAUL ?
Le numéro SIREN de SCEA SAINT PAUL est 320 475 775. Le SIRET de son siège social est 320 475 775 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03320475775.
Qui dirige SCEA SAINT PAUL ?
SCEA SAINT PAUL est dirigée par JEAN PERRIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SAINT PAUL ?
Le siège social de SCEA SAINT PAUL est situé 46 Che de Landau Mas Saint Paul, 30300 Beaucaire.
SCEA SAINT PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SAINT PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SAINT PAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT PAUL.
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