Checkers

SCEA SAINT PAUL

Active
Siren320 475 775Société civile30300 BEAUCAIRECréée le 09 janvier 1981

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
34,8 k€

SCEA SAINT PAUL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 1981, identifiée par le SIREN 320 475 775. Son siège social est situé 46 Che de Landau Mas Saint Paul, 30300 Beaucaire. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par JEAN PERRIN, gérant.

Fiche d'identité de SCEA SAINT PAUL

Dénomination
SCEA SAINT PAUL
SIREN
320 475 775
SIRET (siège)
320 475 775 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03320475775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 475 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
34 800 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
09 janvier 1981
Siège social
46 CHE DE LANDAU MAS SAINT PAUL, 30300, BEAUCAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SAINT PAUL

Exploitation agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA SAINT PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SAINT PAUL

AL

ALEX LAMARCHE

Autre

Depuis la création (09 janvier 1981) · 45 ans

RL

ROBIN LAMARCHE

Autre

Depuis la création (09 janvier 1981) · 45 ans

SL

SEVERINE LAMARCHE

Autre

Depuis la création (09 janvier 1981) · 45 ans

JP

JEAN PERRIN

Gérant

Depuis la création (09 janvier 1981) · 45 ans

Établissements de SCEA SAINT PAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30300 BEAUCAIRESiègeActif

    320 475 775 00013 · ouvert le 07 octobre 1980 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA SAINT PAUL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 février 2002

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1995

  • Acte

Conformité de SCEA SAINT PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT PAUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, chambre P.P référés

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00036

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-15.211

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00034

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00027

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00019

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00476

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00479

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00668

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00036

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00480

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00475

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00044

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00723

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00081

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00683

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00711

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00765

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00700

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00051

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00029

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SAINT PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA SAINT PAUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1980-10-07

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1981

Marques déposées par SCEA SAINT PAUL

SCEA SAINT PAUL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • VIA AURELIA

    N° 3149115 · Déposée le 04 février 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 33 · expirée le 04 février 2012

  • via domitia

    N° 3138826 · Déposée le 11 décembre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 31 · expirée le 11 décembre 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA SAINT PAUL

Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT PAUL ?

Le numéro SIREN de SCEA SAINT PAUL est 320 475 775. Le SIRET de son siège social est 320 475 775 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03320475775.

Qui dirige SCEA SAINT PAUL ?

SCEA SAINT PAUL est dirigée par JEAN PERRIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SAINT PAUL ?

Le siège social de SCEA SAINT PAUL est situé 46 Che de Landau Mas Saint Paul, 30300 Beaucaire.

SCEA SAINT PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SAINT PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SAINT PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT PAUL.