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SCEA SAINT PHILBERT

Fermée
Siren391 794 401Société civile85330 NOIRMOUTIER EN L'ILERadiée le 31 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 794 401, SCEA SAINT PHILBERT est une société civile créée le 6 juillet 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve All de la Clere, 85330 Noirmoutier en l'Ile. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. EMERIC MOUSSIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2019.

Fiche d'identité de SCEA SAINT PHILBERT

Dénomination
SCEA SAINT PHILBERT
SIREN
391 794 401
SIRET (siège)
391 794 401 00037
N° TVA intracommunautaire
FR71391794401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 794 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 600 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
06 juillet 1993
Date de radiation
31 décembre 2019
Siège social
ALL DE LA CLERE , 85330, NOIRMOUTIER EN L'ILE
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SCEA SAINT PHILBERT

production agricole et maraichère

Finances de SCEA SAINT PHILBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SAINT PHILBERT

SC

SYLVIE CROSSETTE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2010

EM

EMERIC MOUSSIN

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

SM

Sylvie Moussin,

modification de l'Associé indéfiniment responsable Crossette, nom d'usage · de mars 2019 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SAINT PHILBERT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 85330 NOIRMOUTIER EN L'ILESiègeFermé

    391 794 401 00037 · ouvert le 15 juillet 1996 · NAF 0142Z

  • 10100 SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAYFermé

    391 794 401 00011 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 011A

  • 85630 BARBATREFermé

    391 794 401 00029 · ouvert le 15 juillet 1996 · NAF 013Z

Documents juridiques de SCEA SAINT PHILBERT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 03 février 2020

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 août 1996

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA SAINT PHILBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SAINT PHILBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SAINT PHILBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT PHILBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA SAINT PHILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SAINT PHILBERT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Liquidateur Moussin, Emeric

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Crossette, nom d'usage : Moussin, Sylvie

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : CROSSETTE Sylvie Gérant associé indéfiniment responsable : MOUSSIN Emeric modification le 18 Juillet 2012

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : CROSSETTE Sylvie Gérant associé indéfiniment responsable : MOUSSIN Emeric Associé indéfiniment responsable : MOUSSIN Jean-Pierre

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCEA SAINT PHILBERT

Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT PHILBERT ?

Le numéro SIREN de SCEA SAINT PHILBERT est 391 794 401. Le SIRET de son siège social est 391 794 401 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71391794401.

Qui dirige SCEA SAINT PHILBERT ?

SCEA SAINT PHILBERT est dirigée par EMERIC MOUSSIN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SAINT PHILBERT ?

Le siège social de SCEA SAINT PHILBERT est situé All de la Clere, 85330 Noirmoutier en l'Ile.

SCEA SAINT PHILBERT est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA SAINT PHILBERT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2019.

SCEA SAINT PHILBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT PHILBERT.

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