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SCEA SAINT PIERRE

Active
Siren383 240 538Société civile60300 BARONCréée le 04 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 240 538, SCEA SAINT PIERRE est une société civile créée le 4 octobre 1991. Son siège social est situé 8 rue du faubourg Russons, 60300 Baron. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. SABINE HUBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA SAINT PIERRE

Dénomination
SCEA SAINT PIERRE
SIREN
383 240 538
SIRET (siège)
383 240 538 00025
N° TVA intracommunautaire
FR26383240538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 240 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
14 780 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 octobre 1991
Siège social
8 RUE DU FAUBOURG RUSSONS, 60300, BARON
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA SAINT PIERRE

Activités agricoles

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Finances de SCEA SAINT PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA SAINT PIERRE

PM

PHILIPPE MOQUET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2018

SH

SABINE HUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2011

SM

SYBILLE MOQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2024

AM

AMELIE MOQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2018

SM

SEBASTIEN MOQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2018

CM

CLARISSE MOQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2018

SM

SEVERINE MOQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SAINT PIERRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60300 BARONSiègeActif

    383 240 538 00025 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 0111Z

  • 60300 BARONFermé

    383 240 538 00017 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA SAINT PIERRE

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA SAINT PIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SAINT PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SAINT PIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT PIERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SAINT PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SAINT PIERRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : MILLOUR Sybille, Cécile, Marie ; Gérant, Associé : MOQUET Sabine ; Gérant, Associé : VIGNERON Clarisse Martine Marie ; Gérant, Associé : MOQUET Sébastien Philippe Bernard ; Gérant, Associé : DUJARDIN Amélie Marie Edith ; Gérant, Associé : MOQUET Sybille

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant Associé : HUBERT Sabine modification le 25 Janvier 2012 ; Associé : MOQUET Philippe en fonction le 02 Décembre 2011 ; Gérant : MOQUET Séverine Marie-Hélène en fonction le 31 Mai 2018 ; Gérant : MOQUET Clarisse Martine Marie en fonction le 31 Mai 2018 ; Gérant : MOQUET Sébastien Philippe Bernard en fonction le 31 Mai 2018 ; Gérant : MOQUET Amélie Marie Edith en fonction le 31 Mai 2018

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Associé gérant : HUBERT Sabine modification le 02 Décembre 2011 Associé : MOQUET Amélie modification le 02 Décembre 2011 Associé : MOQUET Clarisse modification le 02 Décembre 2011 Associé : MOQUET Sybille modification le 02 Décembre 2011 Associé : MOQUET Séverine modification le 02 Décembre 2011 Associé : MOQUET Sébastien modification le 02 Décembre 2011 Associé : MOQUET Philippe en fonction le 02 Décembre 2011

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCEA SAINT PIERRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT PIERRE ?

Le numéro SIREN de SCEA SAINT PIERRE est 383 240 538. Le SIRET de son siège social est 383 240 538 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26383240538.

Qui dirige SCEA SAINT PIERRE ?

SCEA SAINT PIERRE est dirigée par SABINE HUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SAINT PIERRE ?

Le siège social de SCEA SAINT PIERRE est situé 8 rue du faubourg Russons, 60300 Baron.

SCEA SAINT PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SAINT PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SAINT PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT PIERRE.

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