SCEA SAINT PIERRE
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 2,0 k€
SCEA SAINT PIERRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 227 996. Son siège social est situé Ld Saint Pierre, 44118 La Chevroliere. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z). Elle est dirigée par XENOTHERA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA SAINT PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCEA SAINT PIERRE
- SIREN
- 914 227 996
- SIRET (siège)
- 914 227 996 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76914227996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 227 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 03 juin 2022
- Siège social
- LD SAINT PIERRE, 44118, LA CHEVROLIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SAINT PIERRE
Toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production et qui ont pour support l'exploitation.
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Finances de SCEA SAINT PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SAINT PIERRE
INSEEXENOTHERA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juin 2022) · 4 ans
Établissements de SCEA SAINT PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44118 LA CHEVROLIERESiègeActif
914 227 996 00016 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA SAINT PIERRE
INPIConformité de SCEA SAINT PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT PIERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 août 2026 · N° 26/00026
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/80600
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03909
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Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 juin 2026 · N° 25/05116
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04535
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00049
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- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SAINT PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA SAINT PIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-03 · Début d'activité : 2022-06-01
- création
Date d'effet : 03 juin 2022
Questions fréquentes sur SCEA SAINT PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCEA SAINT PIERRE est 914 227 996. Le SIRET de son siège social est 914 227 996 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76914227996.
Qui dirige SCEA SAINT PIERRE ?
SCEA SAINT PIERRE est dirigée par XENOTHERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SAINT PIERRE ?
Le siège social de SCEA SAINT PIERRE est situé Ld Saint Pierre, 44118 La Chevroliere.
SCEA SAINT PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SAINT PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SAINT PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT PIERRE.
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