SCEA SAINT REMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 236 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 678 147, SCEA SAINT REMI est une société civile créée le 1er février 1996. Son siège social est situé 9 Pl de l'Eglise, 54115 Lalœuf. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. GEOFFREY JACQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA SAINT REMI
INSEE- Dénomination
- SCEA SAINT REMI
- SIREN
- 403 678 147
- SIRET (siège)
- 403 678 147 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR26403678147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 678 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 235 600 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 01 février 1996
- Siège social
- 9 PL DE L'EGLISE, 54115, LALŒUF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SAINT REMI
ÉLEVAGE D'AUTRES BOVINS ET DE BUFFLES
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Finances de SCEA SAINT REMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SAINT REMI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2023
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Sylvie, Monique né SALAGNAT JACQUET
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2017 à juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA SAINT REMI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54115 LALŒUFSiègeActif
403 678 147 00022 · ouvert le 28 mars 2023 · NAF 0142Z
- 54115 LALOEUFFermé
403 678 147 00014 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA SAINT REMI
INPIComptes annuels de SCEA SAINT REMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SAINT REMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA SAINT REMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT REMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT REMI. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 04 février 2026 · N° 2025L05485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/02397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024J00663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/05176
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/02212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 20/05157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 2002 · N° 01-11.201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SAINT REMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA SAINT REMI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUET Geoffrey, Roger, Gérard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUET Sylvie, Monique né(e) SALAGNAT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- création
Date d'effet : 01 février 1996
Questions fréquentes sur SCEA SAINT REMI
Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT REMI ?
Le numéro SIREN de SCEA SAINT REMI est 403 678 147. Le SIRET de son siège social est 403 678 147 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26403678147.
Qui dirige SCEA SAINT REMI ?
SCEA SAINT REMI est dirigée par GEOFFREY JACQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SAINT REMI ?
Le siège social de SCEA SAINT REMI est situé 9 Pl de l'Eglise, 54115 Lalœuf.
SCEA SAINT REMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SAINT REMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SAINT REMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT REMI.
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