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SCEA SAINT ROMAN

Active
Siren339 188 740Société civile30300 CompsCréée le 06 novembre 1986

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
78,2 k€

SCEA SAINT ROMAN est une société civile immatriculée le 6 novembre 1986 sous le numéro SIREN 339 188 740. Son siège social est situé à Comps (30300). SCEA SAINT ROMAN relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). DOMINIQUE MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA SAINT ROMAN

Dénomination
SCEA SAINT ROMAN
SIREN
339 188 740
SIRET (siège)
339 188 740 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51339188740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 188 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
78 206,35 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
06 novembre 1986
Siège social
, 30300, Comps
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SAINT ROMAN

L'exploitation de biens agrioles apportes par les associes achetes ou pris a bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et toutes activites se rattachant a cet objet

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Finances de SCEA SAINT ROMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA SAINT ROMAN

MO

MARIE-HELENE ORTOLA

Autre

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SAINT ROMAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30300 CompsSiègeActif

    339 188 740 00015 · ouvert le 06 novembre 1986 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA SAINT ROMAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 février 2013

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCEA SAINT ROMAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT ROMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT ROMAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SAINT ROMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA SAINT ROMAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    ORTOLA Marie-Hélène nom d'usage : ORTOLA n'est plus gérant. ORTOLA Marie-Hélène nom d'usage : ORTOLA devient liquidateur. MARTIN Dominique nom d'usage : MARTIN n'est plus gérant. MARTIN Dominique nom d'usage : MARTIN devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1986

Marques déposées par SCEA SAINT ROMAN

SCEA SAINT ROMAN est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • RASTOUBLE

    N° 4246714 · Déposée le 05 février 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 33 · expirée le 05 février 2026

  • DOMAINE SAINT ROMAN

    N° 3692645 · Déposée le 19 novembre 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 19 novembre 2019

  • CHATEAU SAINT ROMAN

    N° 96653673 · Déposée le 18 novembre 1996 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 10 septembre 2033

  • DOMAINE SAINT ROMAN

    N° 96613336 · Déposée le 07 février 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 07 février 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA SAINT ROMAN

Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT ROMAN ?

Le numéro SIREN de SCEA SAINT ROMAN est 339 188 740. Le SIRET de son siège social est 339 188 740 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51339188740.

Qui dirige SCEA SAINT ROMAN ?

SCEA SAINT ROMAN est dirigée par DOMINIQUE MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SAINT ROMAN ?

Le siège social de SCEA SAINT ROMAN est situé à Comps (30300).

SCEA SAINT ROMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SAINT ROMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SAINT ROMAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT ROMAN.