SCEA SAINT ROMAN
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 78,2 k€
SCEA SAINT ROMAN est une société civile immatriculée le 6 novembre 1986 sous le numéro SIREN 339 188 740. Son siège social est situé à Comps (30300). SCEA SAINT ROMAN relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). DOMINIQUE MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA SAINT ROMAN
INSEE- Dénomination
- SCEA SAINT ROMAN
- SIREN
- 339 188 740
- SIRET (siège)
- 339 188 740 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51339188740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 188 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 78 206,35 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 06 novembre 1986
- Siège social
- , 30300, Comps
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SAINT ROMAN
L'exploitation de biens agrioles apportes par les associes achetes ou pris a bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et toutes activites se rattachant a cet objet
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Finances de SCEA SAINT ROMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SAINT ROMAN
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2022
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA SAINT ROMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30300 CompsSiègeActif
339 188 740 00015 · ouvert le 06 novembre 1986 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA SAINT ROMAN
INPIConformité de SCEA SAINT ROMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT ROMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT ROMAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
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Décision du 18 février 2026 · N° 23/02263
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Tribunal judiciaire, service de proximité
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 28 mars 1996 · N° 94-42.887
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Décision du 05 avril 1993 · N° 92-20.718
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Décision du 17 mars 1993 · N° 88-45.699
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Décision du 14 janvier 1992 · N° 89-12.938
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Décision du 11 décembre 1991 · N° 90-18.683
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Décision du 07 mars 1991 · N° 89-40.723
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Décision du 12 juin 1990 · N° 89-10.156
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Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-70.276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SAINT ROMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA SAINT ROMAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
ORTOLA Marie-Hélène nom d'usage : ORTOLA n'est plus gérant. ORTOLA Marie-Hélène nom d'usage : ORTOLA devient liquidateur. MARTIN Dominique nom d'usage : MARTIN n'est plus gérant. MARTIN Dominique nom d'usage : MARTIN devient liquidateur
- création
Date d'effet : 06 novembre 1986
Marques déposées par SCEA SAINT ROMAN
INPISCEA SAINT ROMAN est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeRASTOUBLE
N° 4246714 · Déposée le 05 février 2016 · Marque verbale
Classes 29, 33 · expirée le 05 février 2026
- Marque expiréeDOMAINE SAINT ROMAN
N° 3692645 · Déposée le 19 novembre 2009 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 19 novembre 2019
- Marque renouveléeCHATEAU SAINT ROMAN
N° 96653673 · Déposée le 18 novembre 1996 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 10 septembre 2033
- Marque expiréeDOMAINE SAINT ROMAN
N° 96613336 · Déposée le 07 février 1996 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 07 février 2006
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA SAINT ROMAN
Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT ROMAN ?
Le numéro SIREN de SCEA SAINT ROMAN est 339 188 740. Le SIRET de son siège social est 339 188 740 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51339188740.
Qui dirige SCEA SAINT ROMAN ?
SCEA SAINT ROMAN est dirigée par DOMINIQUE MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SAINT ROMAN ?
Le siège social de SCEA SAINT ROMAN est situé à Comps (30300).
SCEA SAINT ROMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SAINT ROMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SAINT ROMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT ROMAN.
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