SCEA SAINT SEURIN
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 374 789, SCEA SAINT SEURIN est une société civile créée le 27 décembre 2006. Elle est domiciliée Bagat-en-Quercy, 46800 Barguelonne-en-Quercy. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par VIGNOBLES DE TERROIRS S.A.S. en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA SAINT SEURIN
INSEE- Dénomination
- SCEA SAINT SEURIN
- SIREN
- 493 374 789
- SIRET (siège)
- 493 374 789 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR21493374789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 374 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 27 décembre 2006
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- Bagat-en-Quercy, 46800, BARGUELONNE-EN-QUERCY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SAINT SEURIN
Viticulture
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Finances de SCEA SAINT SEURIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SAINT SEURIN
INSEEAutre
VIGNOBLES DE TERROIRS S.A.S.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA SAINT SEURIN
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 46800 BARGUELONNE-EN-QUERCYSiègeActif
493 374 789 00045 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 0121Z
- 33100 BORDEAUXActif
493 374 789 00037 · NAF 7010Z
- 33330 SAINT-EMILIONFermé
493 374 789 00011 · ouvert le 03 novembre 2006 · NAF 7010Z
- 33180 SAINT-SEURIN-DE-CADOURNEFermé
493 374 789 00029 · ouvert le 03 novembre 2006 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA SAINT SEURIN
INPIConformité de SCEA SAINT SEURIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT SEURIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT SEURIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00716
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00717
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/07568
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01624
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00594
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Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00088
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Décision du 10 avril 2025 · N° 22/00255
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Décision du 15 mai 2024 · N° 23-12.493
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2024 · N° 20/01401
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/03975
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Décision du 18 juin 2002 · N° 99-11.135
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Décision du 11 mars 1998 · N° 96-11.768
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Décision du 19 mars 1996 · N° 94-12.077
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1996 · N° 94-15.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-15.263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SAINT SEURIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA SAINT SEURIN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Gérant associé indéfiniment responsable : VIGNOBLES DE TERROIRS S.A.S.. Associé indéfiniment responsable : MERLAUT Denis Patrick.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : VIGNOBLES DE TERROIRS S. A. S. en fonction le 05 Septembre 2008. Associé : MERLAUT Denis en fonction le 05 Septembre 2008.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 27 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCEA SAINT SEURIN
Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT SEURIN ?
Le numéro SIREN de SCEA SAINT SEURIN est 493 374 789. Le SIRET de son siège social est 493 374 789 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21493374789.
Qui dirige SCEA SAINT SEURIN ?
SCEA SAINT SEURIN est dirigée par VIGNOBLES DE TERROIRS S.A.S., gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SAINT SEURIN ?
Le siège social de SCEA SAINT SEURIN est situé Bagat-en-Quercy, 46800 Barguelonne-en-Quercy.
SCEA SAINT SEURIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SAINT SEURIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SAINT SEURIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT SEURIN.
Combien de salariés compte SCEA SAINT SEURIN ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA SAINT SEURIN emploie 3 à 5 salariés.
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