SCEA SAINT VAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 575 428, SCEA SAINT VAL est une société civile créée le 23 avril 2021. Elle est domiciliée 1407 Rte de Rumesnil, 14430 Hotot-en-Auge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par DELPHINE MADELRIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA SAINT VAL
INSEE- Dénomination
- SCEA SAINT VAL
- SIREN
- 898 575 428
- SIRET (siège)
- 898 575 428 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72898575428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 575 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 167 760 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 23 avril 2021
- Siège social
- 1407 RTE DE RUMESNIL, 14430, HOTOT-EN-AUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SAINT VAL
L'activité d'élevage bovin L'activité d'élevage et la valorisation d'équidés, à savoir notamment le dressage, l'entraînement, le maintien en condition d'équidés en vue de compétitions, la vente d'équidés après valorisation, l'activité de pension De manière générale, la propriété et le commerce de bovins et d'équidés.
Finances de SCEA SAINT VAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SAINT VAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2021) · 5 ans
Établissements de SCEA SAINT VAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14430 HOTOT-EN-AUGESiègeActif
898 575 428 00013 · ouvert le 23 avril 2021 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA SAINT VAL
INPIComptes annuels de SCEA SAINT VAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SAINT VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA SAINT VAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT VAL. Elles s'échelonnent de 2013 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 janvier 2024 · N° 20/01713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/04358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 10 janvier 2013 · N° 11/11353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SAINT VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA SAINT VAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 avril 2021
Questions fréquentes sur SCEA SAINT VAL
Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT VAL ?
Le numéro SIREN de SCEA SAINT VAL est 898 575 428. Le SIRET de son siège social est 898 575 428 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72898575428.
Qui dirige SCEA SAINT VAL ?
SCEA SAINT VAL est dirigée par DELPHINE MADELRIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SAINT VAL ?
Le siège social de SCEA SAINT VAL est situé 1407 Rte de Rumesnil, 14430 Hotot-en-Auge.
SCEA SAINT VAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SAINT VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SAINT VAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT VAL.
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